À une semaine du procès le plus attendu de cette année-ci, l’équipe juridique de Suren Dayal ainsi que celle de Pravind Jugnauth ont quitté Maurice, hier, pour Londres. Les deux camps se présenteront devant les Law Lords pour les plaidoiries, le 10 juillet. Le Trinity Term du Privy Council entendra le deuxième procès pour la juridiction de Maurice, l’appel du Directeur des poursuites publiques face au candidat battu du Parti travailliste, Suren Dayal. Ce dernier conteste l’élection de Pravind Jugnauth et de ses colistiers à la circonscription n°8. À 13 h 30 (heure locale), les yeux de beaucoup de Mauriciens seront braqués sur le Net, pour suivre en live streaming les débats qui devront s’étaler sur plus de quatre heures. L’audience se tiendra sur un seul jour alors que le jugement pourrait se faire attendre pendant au moins deux mois.

Après plusieurs jours de consultations durant ces dernières semaines, les choses sérieuses débutent pour les avocats des deux parties. Ils ont quitté Maurice, hier, et plusieurs autres sessions de travail sont prévues au cours de la semaine, avant de boucler les plaidoiries du lundi 10 juillet. Pendant presque deux heures chacun, les avocats devront mettre le tout pour convaincre les Law Lords, notamment Lloyd-Jones, Sales, Hamblen, Stephens et Dame Sue Carr, de la pertinence de leurs arguments.

Les équipes de ténors

Suren Dayal a retenu les services du King’s Counsel Timothy Straker, Joint Head of Chamber au 45, Gray’s Inn Square. Mᵉ Timothy Straker a agi dans plusieurs pétitions électorales en Angleterre, au Pays de Galles et à Trinité-etTobago. Suren Dayal sera aussi représenté par le Senior Counsel, Mᵉ Robin Ramburn, et l’avoué, Mᵉ Hiren Jankee. Si face aux Lords, Pravind Jugnauth sera défendu par le même cabinet juridique que lors de l’affaire MedPoint, c’est-à-dire Matrix Chambers, c’est toutefois Mᵉ Guy Vassall-Adams, King’s Counsel, spécialisé en lois électorales, qui mènera son équipe juridique. Le chef du gouvernement a recours, une fois de plus, aux hommes de loi qui l’ont déjà représenté dans le passé, notamment Mᵉ Ravind Chetty. Les avocats, apprend-on, ont déjà effectué des déplacements dans la capitale britannique quelques mois auparavant.

À la suite des plaidoiries, suivront les questions des Law Lords sur les points mis en avant ou sur d’autres aspects légaux qu’ils jugeront pertinents à cette affaire. Ils devront déterminer si la pétition électorale de Suren Dayal, sous les sections 45, 64 et 65 de la Representation of the People Act, a sa raison d’être. Pour rappel, Suren Dayal, qui avait fini à la 5ᵉ place lors du scrutin de 2019, avait logé une pétition pour demander à la Cour suprême d’invalider les élections de Pravind Jugnauth, de Leela Devi Dookun-Luchoomun et Yogida Sawmynaden «for having been obtained by reason of bribery, treating, undue influence, illegal practice and/or any other valid reason». Le pétitionnaire a allégué plusieurs actes de «bribery», dont la promesse du Premier ministre de doubler la pension de vieillesse environ un mois avant le scrutin. Toutefois, la Cour suprême avait retenu, dans son jugement en date du 12 août 2022, qu’il n’y a pas eu d’acte de «bribery» électoral.