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Affaire des coffre-forts: Navin Ramgoolam fera face à un nouveau procès
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Affaire des coffre-forts: Navin Ramgoolam fera face à un nouveau procès
Navin Ramgoolam devra faire face à un nouveau procès devant la Financial Crimes Division. Les Law Lords ont rejeté sa demande de réexamen de la décision de la Cour suprême de le renvoyer devant cette instance.
Pour rappel, le 20 octobre 2017, le Directeur des poursuites publiques (DPP) a intenté un procès contre l’ancien Premier ministre devant la cour intermédiaire. Il faisait face à 23 accusations de blanchiment d'argent en vertu de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act de 2002. La somme de Rs 250 millions retrouvée dans ses coffres-forts lors d'une perquisition à sa résidence de River Walk constituait l'objet principal de cette poursuite. Cependant, le 15 novembre 2019, la cour intermédiaire avait rayé les accusations. Le DPP avait fait appel, et la Cour suprême avait finalement renversé le verdict de la cour intermédiaire.
Face à cette situation, Navin Ramgoolam avait contesté le jugement devant le Privy Council, mais sa requête avait été rejetée le 8 février dernier. Il cherchait alors à solliciter directement l'intervention des Law Lords, mais ceux-ci ont conclu qu'il n'y avait «aucun risque de grave erreur judiciaire». Ainsi, le leader du Parti Travailliste devra faire face à ce nouveau procès devant la Financial Crimes Division.
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