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Assemblée nationale: les «Standing Orders» de la discorde

22 juillet 2023, 18:00

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Assemblée nationale: les «Standing Orders» de la discorde

«Go and read the Standing Orders!» Une phrase répétée à maintes reprises par le speaker à chaque séance parlementaire, notamment aux députés de l’opposition. Soit quand ils ont des questions supplémentaires à poser soit quand ils interviennent lors des débats. Dans certains cas, Sooroojdev Phokeer a raison de citer la clause 26 (2) des «Standing Orders and Rules of the Assembly Matter» qui se lit comme suit: «A supplementary question must not introduce matter not included in the original Question.» Par contre, il n’y a rien dans ces règlements qui souligne qu’un député n’a droit qu’à deux questions supplémentaires. Ainsi, de nombreux députés reprochent au speaker de très souvent interpréter les Standing Orders à sa façon.

L’un d’eux, qui a été victime d’un ruling du speaker dernièrement, est Osman Mahomed. D’abord, il dit qu’il a été named sans être expulsé et, selon lui, c’est contraire aux Standing Orders. Ensuite, il estime que le speaker a tort de l’avoir empêché de soulever un point de droit sur une accusation de Stephan Toussaint. Celui-ci avait dit qu’il n’a jamais donné de maisons de la National Housing Development Co Ltd aux mineurs, faisant référence au député du Parti travailliste qui a été Managing Director de cette institution. Il a voulu rafraîchir la mémoire du speaker, quand il s’était retrouvé dans une situation semblable en 2018. L’ancien ministre du Logement, Mahen Jhugroo, l’avait accusé d’avoir favorisé un employé quand il occupait ce poste. Or, la speaker d’alors, Maya Hanoomanjee, avait avait déclaré à Osman Mahomed que s’il estimait que c’était faux, il pouvait venir avec une motion. Ainsi, le député a demandé au speaker de voir ses Standing Orders comme il a l’habitude de demander aux membres de l’opposition.

Bref, un exemple pour souligner qu’il faut à tout prix revoir les actuels Standing Orders. Ayant présidé le comité qui a travaillé sur ces Standing Orders, qui datent de 1995, Madan Dulloo n’est pas passé par quatre chemins pour affirmer qu’il faut revoir ces règlements car les choses ont évolué avec la digitalisation et la retransmission en direct des travaux parlementaires.

Autre chose à signaler est que quand les Standing Orders de 1995 ne sont pas clairs sur un sujet, des ministres ou le speaker ont recours aux pratiques de la House of Commons, en Angleterre. Ainsi, le 5 mai 2021, le ministre Alan Ganoo, sur un point de droit, avait cité une pratique de la Chambre des communes. Selon le Rules and Courtesies of The House, un parlementaire qui est absent lors de la présentation d’un projet de loi par un ministre ou qui est absent pendant les débats ne peut intervenir. Quand Joanna Bérenger était au micro, le speaker a interrompu la séance et il a donné un ruling, lisant comme suit : «A Member wishing to speak in a debate should plan to be present for most of the debate and in particular should be present for the opening speeches.» Il devait préciser que c’est «a guidance issued under the authority of The Speaker in the UK House of Commons». Or, un député de la majorité affirme qu’aujourd’hui, avec la retransmission des travaux parlementaires en direct, un parlementaire peut suivre les débats peu importe où il se trouve.

D’ailleurs Steven Obeegadoo, ayant reproché vendredi l’absence des députés de l’opposition lors des débats sur le Finance Bill, mardi dernier, a trouvé le moyen de rétorquer aux membres de l’opposition qui lui montraient des chaises vides du côté du gouvernement. Il a affirmé que les absents suivaient les travaux ! Sans doute sur leur smart phone ou télévision. Il y a également d’autres clauses sur les discours. Un député ne peut pas entièrement lire son discours. Malheureusement, dans la majorité des cas, on constate qu’ils lisent carrément les textes.

Dans une lettre parue dans l’édition de l’express du 12 août 2021, l’ancien speaker Kailash Purryag avait notamment écrit ceci : «In the interest of parliamentary democracy and to ensure its proper functioning, it is opportune that a motion be introduced in Parliament for a debate to take place on the amendments of our Standing Orders and Rules.» Il est plus que jamais temps de revoir ces règlements.