• La magistrate a pris en compte sa situation familiale

Un mineur âgé de 15 ans a été reconnu coupable de possession de cannabis par la Children’s Court et a bénéficié d’un sursis probatoire (NdlR, une décision du tribunal qui autorise à ne pas exécuter la peine prononcée, si certaines obligations prévues dans le jugement sont respectées). Dans son jugement rendu lundi, la magistrate Renu Gowry-Bhurrut a conclu que l’emprisonnement devait être une mesure exceptionnelle, soigneusement motivée, et qu’en l’espèce, le jeune homme avait vécu une enfance difficile. Suite à un rapport social défavorable quant à l’exécution de travaux communautaires, le tribunal pour mineurs lui a accordé un sursis probatoire de deux ans afin de lui donner l’opportunité de se réorienter.

Selon les éléments de preuve présentés par l’accusation, lors d’une perquisition menée au domicile de l’accusé, la police a saisi du tétrahydrocannabinol, un composant psychoactif de la résine de cannabis, dissimulé dans un emballage plastique. Lors de ses déclarations en cour, le mineur a reconnu l’infraction. Il a présenté des excuses et a réclamé la clémence de la cour afin de pouvoir se reconstruire. Il a également évoqué les ressources financières limitées de sa famille et a relaté une expérience difficile pendant sa détention provisoire, étant donné qu’il n’a pas pu voir ses proches ni recevoir de visites.

La magistrate a pris en compte le rapport social qui démontrait que le jeune homme venait d’un milieu familial caractérisé par des difficultés récurrentes. Le père de l’accusé était décédé d’une maladie avant sa naissance, et sa mère, qui était célibataire, éprouvait des difficultés à subvenir aux besoins de la famille. Par conséquent, l’accusé n’avait pas bénéficié d’une socialisation adéquate et n’avait pas eu de modèle paternel pendant son éducation. Le rapport soulignait également que l’accusé avait manifesté un comportement antisocial et insouciant, et qu’il était peu probable qu’il se conforme aux conditions d’une ordonnance de probation.

En conséquence, compte tenu de la moindre responsabilité des jeunes délinquants pour leurs actes par rapport aux adultes, et de l’accent à mettre sur la réhabilitation plutôt que sur la rétribution et la dissuasion, la magistrate lui a imposé un probation order d’une durée de deux ans, assortie de la condition de suivre un programme de formation.