Le gestionnaire de fortune et collectionneur d’art suisse Eric Freymond, qui tient toujours à récupérer ses millions de roupies confiées à un couple de Mauriciens, les Rungasamy, pour l’achat de terrains à Maurice, a remporté une première manche devant la Cour suprême.

Par le biais de ses hommes de loi, il réclamait un ordre de la Cour suprême pour interdire à Delphine Ngoy, la fille du couple de Mauriciens, ainsi qu’à son mari, Ondeyaya Ngoy, de vendre ses propriétés. Ces derniers y avaient objecté, remettant en question la compétence de la justice mauricienne pour trancher cette affaire. Mais le juge Nicolas Oh San Bellepeau a statué, dans un jugement rendu le 3 août, que la Cour suprême a bel et bien la juridiction pour trancher ce litige. 

En 2017, Eric Freymond avait confié de l’argent à un couple de Mauriciens, les Rungasamy, qui vivaient en France, à des fins d’investissement à Maurice. Six ans après, se disant victime d’escroquerie, l’homme d’affaires, qui a entamé des poursuites contre trois hommes d’affaires mauriciens et un homme de loi dans le but de récupérer son argent, demande désormais à la Cour suprême d’empêcher que la fille du couple Rungasamy vende ses biens. 

Les défendeurs avaient soulevé des objections préliminaires à l’effet que le juge des référés n’est pas compétent pour se prononcer sur la légalité d’un protocole d’accord remontant au 21 avril 2017 car il est «illégal et non avenu». Selon les avocats de Delphine et d’Ondeyaya Ngoy, la demande prête à confusion et il n’est pas clair si l’action a été intentée contre eux en leur nom personnel ou en tant qu’agents et mandataires puisqu’ils ne sont pas partie prenante dans deux protocoles d’accord. Une action en justice en ce sens a d’ailleurs été déposée devant la cour de Genève également. 

Compétence conservée 

Le juge Oh San Bellepeau a conclu qu’un étranger, même s’il est non résident à Maurice, peut être cité devant les tribunaux mauriciens pour l’exécution des obligations contractées par lui à Maurice avec un Mauricien. «J’estime que le juge en chambre conserve clairement sa compétence pour trancher sur de telles requêtes à chaque fois qu’il est démontré qu’il existe une demande valable et défendable et qu’il existe un risque réel», a conclu le juge Nicolas Oh San Bellepeau. Cette affaire remonte à avril 2017. Les Rungasamy ont signé deux protocoles d’accord avec Eric Freymond et Mandavani (Jenssy) Sabapathee, une ressortissante mauricienne. Le couple Rungasamy devait acheter des actifs à Maurice au nom du gestionnaire de fortune suisse. Un premier protocole d’accord a été signé le 21 avril 2017. Le second, signé entre les trois parties en juin 2017, avait donné à Jenssy Sabapathee le droit d’effectuer des ventes et des achats au nom du couple qui représente, à leur tour, Eric Freymond. 

Des ventes ont effectivement été réalisées mais l’argent s’est volatilisé. Jenssy Sabapathee a eu pour mission de récupérer ces fonds. Delphine Ngoy aurait fait croire qu’elle détenait une procuration pour la vente des biens du Suisse. 

Une transaction est au centre de la controverse impliquant Delphine Ngoy et la compagnie du bookmaker Jean Michel Lee Shim, JMLS Co Ltd, dans la vente de deux terrains dans la région de Quatre-Bornes, en 2017, au coût de Rs 80 millions. Selon des documents légaux, la procuration de la fille des Rungassamy avait déjà été révoquée lors de cette transaction immobilière.