Publicité

Cour suprême: la propriété de Siddick Chady vendue à la barre demain

16 août 2023, 13:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Cour suprême: la propriété de Siddick Chady vendue à la barre demain

L’ancien ministre Siddick Chady, actuellement en prison, n’est pas au bout de ses peines. Sa propriété, située à Beau-Séjour, Quatre-Bornes, sur un terrain de 5 1/3 perches, soit 59 ¼ toises ou 225,7 mètres carrés, sera vendue à la barre demain. L’affaire sera appelée devant l’Acting Deputy Master and Registrar, Raj Seebaluck. C’est à la demande de Mᵉ Thierry Koenig, Senior Attorney, de Swan Life Ltd, que cette vente à l’encan sera faite. 

Il existe sur le terrain un bâtiment en dur approvisionné en eau et en électricité. Le couple Chady avait contracté un emprunt de Rs 1 150 000 à Swan Life Ltd. Incapable de rembourser cette somme, le terrain avait été saisi en vertu de la Sale of Immovable Property Act, le 7 juin 2007. 

À ce jour, le couple Chady est toujours endetté auprès de la compagnie d’assurances à hauteur de Rs 2 431 451, en plus des intérêts. Siddick Chady et son épouse avaient hypothéqué ledit terrain en faveur du pétitionnaire, par le biais d’un acte notarié, daté du 26 février 2022 et du 18 mars 2022. Cette vente avait été mentionnée devant la Cour suprême et avait été renvoyée à plusieurs reprises. 

Pour rappel, Siddick Chady purge actuellement une peine de 15 mois de prison dans l’affaire Boskalis. Il avait fait appel devant le Privy Council pour contester la décision de la Cour suprême de le condamner à 15 mois de prison, ce qui a été rejeté. L’ancien ministre a réclamé le gel de sa peine de prison, en attendant que la Commission de pourvoi en grâce tranche sur cette affaire. La Cour suprême lui a accordé un sursis dans un premier temps. Cependant, le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) a logé une motion devant la Cour suprême pour annuler le gel accordé et cette dernière a donné gain de cause au bureau du DPP. 

Siddick Chady se trouve aujourd’hui en prison en attendant la décision de la Commission de pourvoi en grâce, présidée par l’ancien chef juge Kheshoe Parsad Matadeen.