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Violence conjugale l Version contradictoire de l’épouse: un «protection order» révoqué

16 août 2023, 14:00

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Violence conjugale l Version contradictoire de l’épouse: un «protection order» révoqué

Une épouse qui compte plus de 42 ans de mariage avait saisi le tribunal de Savanne pour un protection order en 2019. Le magistrat lui avait alors accordé une ordonnance de protection après avoir conclu qu’elle avait été victime de violence de son ex-époux et que ce dernier pourrait de nouveau abuser d’elle. L’ex-époux en question avait cependant fait appel de cette décision, relevant des failles dans le témoignage de la femme. La juge Carol Green-Jokhoo a ainsi révoqué le protection order, concluant qu’il y avait plusieurs incohérences dans la version de l’ex-épouse et que celles-ci devaient être prises au sérieux. 

Un autre jugement où la cour est intervenue pour mettre un frein aux protection orders qui visent à nuire l’autre partie. Dans un jugement rendu lundi dans l’affaire de R. K v B. F. M, la juge Carol Green-Jokhoo a conclu que les incohérences de l’ex-épouse dans son affidavit et sa version en cour étaient significatives et que la cour ne pouvait émettre une ordonnance de protection dans ce cas. 

Selon les informations dans le dossier à charge, une discussion avait eu lieu entre le couple, le 29 septembre 2019, et les deux parties ne sont pas en bons termes. Cependant, il n’était pas clair si, à la date de l’incident, les deux parties vivaient ensemble car l’ex-époux avait cessé de se rendre chez la femme. 

En septembre 2019, l’épouse avait fait une déclaration au poste de police de Souillac dans laquelle elle avait déclaré que son mari qui habitait sous le même toit lui avait donné plusieurs coups de poing sur le corps. Elle avait déclaré qu’elle n’avait pas été blessée mais qu’elle ressentait des douleurs sur tout le corps. Un mois plus tard, elle avait fait une nouvelle déposition pour avoir reçu des menaces de mort. Toutefois, en Cour, la plaignante avait donné des versions contradictoires quant aux actes de violences alléguées. 

La juge Carol Green-Jokhoo, dans son arrêt, a trouvé que la magistrate du tribunal avait eu tort de conclure que ces incohérences étaient sans importance car l’ex-époux a subi beaucoup de préjudices en raison du protection order. «Si la magistrate s’était correctement penchée sur les incohérences et les omissions entre son affidavit, sa déclaration à la police et son témoignage devant le tribunal, elle aurait conclu que ces incohérences étaient matérielles et graves», a conclu le juge.