Avis mitigés des avocats sur le scandale financier où Me Khushal Lobine fait l’objet d’un ordre de gel de ses avoirs émis par la Cour Suprême.

A la suite d’une demande de la Stanford Asset Holding Limited (SAHL), société internationale enregistrée aux Seychelles, et de sa filiale Greenway PCC, compagnie enregistrée dans l’offshore mauricien, l’avocat Lobine est frappe d’un gel de ses avoirs. Il est question d’une somme de 46 750 USD, soit Rs 2 millions qu’il a touchée comme honoraires en tant qu’avocat de Keystone Company Limited, une compagnie spécialisée dans la vente de propriétés à Maurice.

Si Me Antoine Domingue, Senior Counsel, estime que Me Lobine peut contester seulement le gel des avoirs devant la cour, Me Sanjeev Teeluckdharry ne mâche pas ses mots face à cette polémique. Ce dernier estime dans cette foulée que Me Lobine a tort d’imputer des motifs à la Cour Suprême lorsqu’il a fait une déclaration sur les ondes d’une radio privée dans laquelle l’avocat/parlementaire  questionnait le timing de cette affaire, soit à la veille du congrès PTr-MMM-PMSD, à Vacoas.

«Pour que la Cour suprême rende une telle ordonnance, il doit y avoir une preuve prima facie contre lui. Il a tort d'imputer des motifs à la Cour suprême selon sa déclaration à la radio. La même chose peut être considérée comme un outrage à la cour, » confie Me Sanjeev Teeluckdharry à l’express.

Or, Me Neelkanth Dulloo partage un autre point de vue entourant les honoraires d’un avocat. «Nul n’est à l’abri des allégations et de la profession légale en tant qu’avocat et avoué dans le sens qu’une simple allégation peut jeter un point noir sur la chemise blanche de l’homme de loi,» commente Me Dulloo.

D’ajouter que son confrère peut avoir recours à une application à laquelle il peut demander le rejet de cet ordre de gel des avoirs.

«Je fais appel au Bar Council d’émettre des nouvelles directives en ce qu’il s’agit des honoraires des avocats qui n’ont pas les moyens de vérifier la source de l’argent fourni par leur client qui pour sa part, peut ne pas faire un ‘full and honest disclosure’ de ladite provenance d’argent en payant leurs hommes de loi dans un litige. Tout comme un homme de loi qui n’est pas à l’abri d’une telle situation, idem pour tout le judiciaire qui reçoit des paiements tel que des cautions mais somme dont le judiciaire ne peut confirmer la provenance,» indique Me Dulloo.

Revenant sur la question, Me Domingue,  avance pour sa part que si un avocat a des doutes quant à ladite provenance, il doit émettre un Suspicion Transaction Report tout en demandant la facture et le reçu et des paiements de TVA et de l’income tax.

Nous avons également tenté d’avoir la réaction du Bar Council mais en vain.

Pour rappel, c’est suite à un jugement du Privy Council qui avait donné gain de cause à deux entreprises qui avait demandé un ordre de divulgation d’informations auprès d’AfrAsia Bank, la Financial Intelligence Unit et la Financial Services Commission et cela à la suite d’une fraude présumée où plus de 11 millions de dollars ont été transférés d’un compte appartenant à Stanford Asset Holding Limited chez AfrAsia Bank Limited vers le compte bancaire de Key Stone Properties Limited.

Les deux compagnies plaignantes ont eu recours au Privy Council pour rejeter la décision de la Cour Suprême qui n’avait pas accepté leur demande de sommer AfrAsia Bank de divulguer des informations sur l’identité des destinataires des fonds détournés. L’objectif de leur demande était de retracer, geler et récupérer les fonds. D’où l’ordre du gel des avoirs après que le nom de Me Khushal Lobine ait été cité comme étant l’un des présumés bénéficiaires.