Après la State Bank of Mauritius, c’est au tour de la Banque de Maurice (BOM) de devoir divulguer le contenu du rapport réalisé par BDO and Co Ltd en 2020 sur les actifs de la SBM. C’est ce qu’a conclu la juge Shameem Hamuth-Laulloo dans un jugement rendu hier. La Banque de Maurice devra ainsi fournir ces documents à la police à des fins d’enquêtes.

La police aura le droit de consulter le rapport de la banque sur cet emprunt à hauteur de USD 40 millions de NMC Healthcare LLC. Cela fait plus de deux ans que le Central CID a commencé cette enquête et en raison de la Banking Act, recueillir des informations est compliqué. Dans un jugement en date du 20 mai, le juge Iqbal Maghooa avait accédé à un «disclosure order» déposé par le commissaire de police pour que la SBM lui fournisse le nom des cadres, managers et directeurs qui ont recommandé, approuvé et déboursé, le 11 décembre 2019, ce prêt de USD 40 millions à NMC Healthcare. La SBM avait déposé plusieurs contestations mettant en avant des clauses de confidentialité de la banque. Argument qui n’a pas été retenu.

Devoir envers le public

Une fois de plus, la cour a trouvé que «lorsqu’il n’existe aucun obstacle juridique et qu’il est démontré que la communication d’un document confidentiel est nécessaire, essentiellement aux fins de lutter contre des infractions graves telles que le blanchiment d’argent, la fraude ou la corruption, le juge a un devoir impérieux envers le public d’ordonner la divulgation de ces informations, mais sous certaines conditions strictes». Le contenu du rapport de BDO and Co Ltd sera ainsi utilisé strictement pour l’enquête et ne devrait pas être dans le domaine public. Bien qu’il s’agisse d’entités juridiques distinctes, SBM Holdings Ltd et SBM (Bank) Holdings Ltd font aussi partie de l’enquête policière et une partie du rapport concernant ces entités serait pertinente pour déterminer s’il existe ou non des problèmes systémiques au sein des opérations de la SBM. Ce rapport contient en effet des informations sur les deux entités.