Le leader du Mouvement socialiste militant (MSM) est inculpé en cour intermédiaire sous une accusation de «conflit d’intérêts». Mais, que risque-t-il s’il est condamné ? C’est la question que l’on pose dans le milieu depuis vendredi après que le directeur des Poursuites publiques (DPP) a annoncé des poursuites contre Pravind Jugnauth dans l’affaire MedPoint.

L’information judiciaire qui sera logée en cour intermédiaire dresse la liste des faits reprochés à l’ancien ministre des Finances dans le cadre du rachat de la clinique MedPoint pour Rs 144 millions. S’il est trouvé coupable, il risque au maximum dix ans de prison. C’est à travers l’Independent Commission against Corruption (ICAC) que le DPP poursuit le député du no 8 sous l’article 13(2) de la Prevention of Corruption Act de 2002. L’ICAC reproche au leader du MSM d’avoir pris part à la décision de racheter la clinique pour en faire un hôpital gériatrique.

Cette affaire, sur laquelle devra statuer la cour intermédiaire, risque de faire des vagues sur le plan politique. À ce chapitre, si aucune condamnation n’a lieu avec l’échéance électorale, Pravind Jugnauth peut se porter candidat. En cas de condamnation pour corruption, Pravind Jugnauth peut perdre son siège s’il est élu député et de ce fait, être interdit de soumettre à nouveau sa candidature.

D’autres personnes ont déjà été poursuivies dans le passé pour conflit d’intérêts. La seule condamnation connue est celle de l’ancien lord-maire Tirat Moosun, accusé d’avoir participé à une réunion pour attribuer des étals à ses proches. Condamné à six mois de prison par la cour intermédiaire, il a été relaxé par la Cour suprême. Mais l’ICAC a décidé de le poursuivre de nouveau le 10 avril 2013.

Autre cas: celui d’un Marketing Manager de la National Housing Development Company (NHDC). Hing Yan Wong Man Wan avait participé à un Credit Committee pour accorder un prêt à sa fille adoptive pour l’achat d’un appartement. Le magistrat avait rayé l’affaire en accordant un point de droit soulevé par la défense, à l’effet que les termes «fille adoptive» ne veulent pas dire «a relative».