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Amende infligée à Boskalis : le DPP réclame une révision judiciaire
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Amende infligée à Boskalis : le DPP réclame une révision judiciaire
«La magistrate n’a pas rendu un jugement d’après l’article 5 de la Prevention of Corruption Act de 2002.» Alors que la cour intermédiaire a condamné Boskalis à payer une amende de Rs 10 000, le DPP compte réclamer une révision judiciaire de la décision. La motion sera appelée devant la Cour suprême lundi.
Rs 10 000, c’est l’amende dont devra s’acquitter Boskalis. Le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, n’a pas tardé à réagir face à cette décision de la cour intermédiaire, rendue jeudi. Il réclame une révision judiciaire, motion qui sera présentée lundi devant la Cour suprême.
La présidente de la cour intermédiaire, la magistrate Véronique Kwok Yin Siong Yen, a ordonné à Boskalis International etBaggermaatschappij Boskalis de payer chacune une amende de Rs 10 000. «Je me retrouve dans l’impossibilité de faire appel car la magistrate n’a pas rendu un jugement d’après l’article 5 de la Prevention of Corruption Act de 2002», indique le DPP. Pour lui, la magistrate aurait dû appliquer la loi.
Dans son verdict, la magistrate considère, pour sa part, qu’il est impossible pour elle d’appliquer cette loi. Elle demande aux législateurs de prendre des actions pour qu’il n’y ait pas cette perception que les compagnies «can get away scot-free» à Maurice.
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