Des avocats d’affaires locaux et étrangers ont assisté ce mercredi 2 mai à une journée de formation sur les règlements en matière d’arbitrage. Cela afin d’être en conformité avec la New York Convention qui régie le droit d’arbitrage dans 146 pays.

Faire de Maurice un centre international d’arbitrage fait son chemin. La Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) qui a organisé ce mercredi 2 mai 2012, un atelier de formation pour permettre aux avocats locaux et étrangers de se mettre à la page au sujet de la Convention d’arbitrage de New York. La CPA veut vulgariser les méthodes en matière d’arbitrage avec la création prochaine d’un centre International d’Arbitrage à Maurice.

Pour être en conformité avec les règles de la New York Convention, la Permanent Court of Arbitration (PCA) veut donner tous les moyens aux avocats d’affaires et aux avocats du State Law Office, de se parfaire dans ce domaine bien distinct, durant une journée à l’hôtel Labourdonnais.

L’arbitrage se fait déjà à Maurice dans le cadre du privé, où deux parties en conflit, pour des affaires d’ordre commercial, nomment un arbitre pour trancher, mais souvent l’issue est à l’avantage des deux parties.

« Dans 85 % des cas, les parties concernées se tournent vers une instance accréditée pour instituer un tribunal d’arbitrage. Ce tribunal devra soi donner gain de cause ou bien rejeter la demande des plaignants. Mais si on fait appel à une seule personne, l’issue peut avantager les deux parties », explique Judith Levine représentante du PCA dans son exposé.

La New-York Convention établi des règles reconnues dans 146 pays. « Les signataires de ces pays peuvent régler leurs différends au plus vite. L’award rendu par un tribunal institué par les règles de la NYC sera aussi conforme aux lois du pays. Souvent dans des conflits entre Etats, ce sont les lois nationales, qui empêchent un arbitre de prendre une décision », a fait ressortir Lise Bosman Professeur de l’Université de Cape Town.

Le chef juge Bernard Sik Yuen, a lui salué l’initiative de tenir cette conférence pour que les légistes se familiarisent avec l’arbitrage. Etant membre de la Cour Permanent d’Arbitrage, Maurice pourra bénéficier l’apport logistique pour la mise sur pied prochaine du centre International d’arbitrage. Les conflits commerciaux, civils et entre Etats pourront être entendus selon les règles du centre d’arbitrage. Le centre mettra sur pied son secrétariat sous peu.