C’est à nouveau la guerre de tranchées entre le gouverneur de la Banque de Maurice (BOM), Rundheersing Bheenick, et une bonne partie de son conseil d’administration. Deux récents exemples ont émergé comme des parties visibles de l’iceberg. Il y a d’abord eu le communiqué de délation de la BOM qui incrimine le board pour le manque de billets de banque de Rs 25 et Rs 50 en période de pointe.

Puis il y a eu la bataille juridique pour savoir qui a le droit de nommer un conseil légal pour la banque, le gouverneur ou le board ? Face au pourrissement de la situation à la tête de la BOM, on serait tenté de tomber d’accord avec le gouverneur qui crie sur tous les toits que la loi est mal faite. Deux remarques s’imposent néanmoins.

Sous le précédent gouverneur, Ramesh Basant Roi, on n’avait jamais entendu dire que la loi était mal faite et il n’y avait jamais eu d’allégations d’abus de pouvoirs hormis des lettres anonymes qui circulaient à chaque fois que la date du renouvellement de son contrat approchait. Probablement l’oeuvre d’employés frustrés.

Deuxièmement, le nouveau «Bank of Mauritus Act» a été rédigé avec l’aide des conseils légaux du Fonds monétaire international et accorde une attention particulière aux «checks and balances». C’est ainsi que le gouverneur est nommé par le Premier ministre et les membres du board par le ministre des Finances. C’est là que le bât blesse peut-être. Le législateur n’avait pas imaginé une situation où le ministre des Finances ne supporterait pas le gouverneur désigné au point de menacer de démissionner.

Bheenick déclare que la loi est mal faite car les membres du board ont tendance à vouloir fourrer leur nez partout et s’approprier les prérogatives du gouverneur. Pourtant la loi est claire. Le gouverneur est «answerable to the board».

«Cela veut dire que le gouverneur a des comptes à rendre au board pour toutes ses initiatives et décisions. Le boardpeut lui donner des instructions. Si le board estime que telle ou telle décision n’est pas correcte il peut ordonner au gouverneur en conséquence et le gouverneur doit obéir», déclare Ramesh Basant Roi.

Selon lui, c’est le board qui est en dernier recours le garant et le responsable de la bonne gestion de la banque centrale, comme c’est le cas dans toute compagnie, au nom de la bonne gouvernance.

Et la sacro-sainte indépendance de la BOM et du gouverneur ? «La Banque centrale est indépendante dans la détermination de la politique monétaire et du taux d’intérêt. La loi la protège des interférences politiques. Mais cela ne veut pas dire qu’administrativement le gouverneur et la Banque ont le droit de faire ce qu’ils veulent au nom de l’indépendance», ajoute Ramesh Basant Roi.

Si le board a un droit de regard sur les décisions du gouverneur cela s’arrête aux «recurrent operational issues». Comme partout, le board n’a pas le droit de se mêler de la gestion quotidienne de la BOM. Au nom de ce principe, on comprend mal pourquoi l’autorisation du board a été recherchée pour imprimer des billets de banque supplémentaires pour faire face à la période de pointe.

Faire imprimer des billets, c’est une des raisons d’être d’une banque centrale. Il nous revient que c’est une tâche routinière qui est chaque année déclenchée en septembre. Quand on passe commande à Thomas de la Rue en septembre, celui-ci n’a aucun mal pour être dans les temps pour les fêtes de fin d’année ? Pourquoi ce schéma n’a-t-il pas été respecté l’année dernière ?

Stphane SAMINADEN