Le thé, le lait, le beurre, le fromage, le miel, le soja, le riz, le jambon, les saucisses ou encore la viande en conserve… Au total, 13 produits bénéficiaient déjà jusqu’ici d’une exemption de la TVA. Avec le budget, ils passent désormais à un régime à taux zéro. Résultat : pas de baisse de prix, indique l’ACIM.

Renforcer la compétitivité entre producteurs locaux et aussi les aider à faire face à la concurrence des produits importés. C’est là l’objectif derrière ce changement intervenu sur le régime de taxation sur 13 produits de consommation avec le Budget. Beaucoup pensaient au départ qu’une baisse de prix du thé, du lait, du beurre, du fromage, du miel, du soja, du riz, du jambon, des saucisses ou encore de la viande en conserve était à venir. L’Association des consommateurs de l’île Maurice (ACIM) remet les choses en perspective.

C’est ainsi une mesure qui profitera certainement au producteur mais le consommateur, lui, ne profite pas d’une baisse de prix. «La possibilité que le consommateur bénéficie des retombées de cette mesure reste aléatoire en raison d’un risque de manque de contrôle au niveau de l’utilisation de ces produits comme intrants. La remise en opération de l’observatoire des prix ou l’institution d’un comité de surveillance des prix aurait été plus appropriée», commente Jayen Chellum, secrétaire de l’ACIM.

En fait, ces produits étaient déjà exemptés de la TVA. La seule chose qui change : désormais, ils passent à un régime à taux zéro. Quelle différence ? L’application d’un régime à taux zéro est courante dans les pays qui ont recours à la TVA pour remplir les caisses publiques. La différence entre la TVA à taux zéro et un régime d’exemption de la TVA est que, dans le premier cas, un opérateur se tourne vers la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour être remboursé. Dans le second cas, le droit à un remboursement ne s’applique pas car la TVA est tout simplement inexistante.

Par contre, dans un régime à taux zéro, l’obligation de payer la TVA n’a pas été abolie.

Le seul changement, c’est que ce n’est plus le consommateur qui en fait les frais.

Désormais, c’est auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et non auprès du consommateur qu’un opérateur va réclamer le coût de la TVA. La MRA propose deux options : ou elle rembourse financièrement un opérateur ou elle lui propose de déduire de son impôt le montant de la TVA qu’il a payé.