La première Dame de France a réclamé près de 135 000 euros à la société réunionnaise Pardon ! pour avoir utilisé son image sur  un sac. Le président du tribunal de Champ-Fleuri rendra son jugement le 18 décembre à 11 heures.

C’est par une demande de renvoi réclamée par Me Collard, retenu en métropole, qu’a débuté le procès civil d’heure à heure opposant la société Pardon ! à Carla Bruni-Sarkozy. Demande de renvoi à laquelle les avocats de la première Dame de France étaient bien évidemment totalement opposés. Ainsi pour Me Gesche Le Fur, la collaboratrice de Me Herzog, “cette demande est véritablement dilatoire”. Me Akhoun, quant à lui, va la qualifier de provocation. Cependant, pour Me Pierre Hoarau, “ne voit pas l’urgence de cette affaire car le préjudice a été arrêté.” Si le président Lavigne est “sensible aux droits de la défense”, il n’en demeure pas moins que le délai de la procédure d’urgence était raisonnable. Après ces préliminaires techniques, les avocats en sont venus au fond du problème, c’est-à-dire le droit à l’image de la femme du Président, et “non pas”, comme le souligne Me Akhoun “pour faire le procès des méthodes marketing de la société Pardon !” C’est Me Gesche Le Fur, l’avocate parisienne, qui va ouvrir le feu à l’artillerie lourde en stigmatisant la technique de “buzz” (voir repère) mise en place par la société Pardon ! “C’est parce que Carla Bruni figure nue sur ce sac que la promotion de la marque est assurée”, explique l’avocate en faisant aussi référence à l’affaire Ryan Air qui avait défrayé la chronique en février de cette année en métropole. “Cela coûte beaucoup moins cher ce type de technique qu’une campagne publicitaire classique”, poursuit Me Le Fur.

135 000 EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Ainsi, on apprend que 30 secondes sur TF1 à 23 heures 30 coûtent 30 000 euros. Ce qui ne vaut pas les 69 000 euros pour une page de publicité dans Télé 7 Jours. “Il se pose en victime, mais tout cela était prévu. La société Pardon ! viole le droit des autres. Ma cliente est en droit de dire cela suffit. Elle est une personne dont les droits sont reconnus par la loi. Aucune autorisation d’utilisation n’a été donnée par Carla Bruni, ni par Michel Comte, le photographe, pour l’utilisation de cette photographie qui date de 1993 et qui avait été faite gratuitement dans le cadre de la lutte contre le Sida”, s’enflamme Me Le Fur avant de taper là où cela fait mal, c’est-à-dire au portefeuille. Outre l’interdiction de la diffusion du sac de la polémique de manière directe ou indirecte sous peine de 100 euros par infraction constatée, l’avocate va aussi demander 50 000 euros de provisions pour le préjudice moral mais surtout 75 000 euros pour le préjudice patrimonial. “Son image a une véritable valeur patrimoniale”, plaide l’avocate. “Avant son mariage le tarif moyen de l’exploitation de son image rien que pour la France se montait à 500 000 euros. Mais depuis son union, elle refuse formellement de commercialiser son image”, conclut Me Le Fur sans oublier de demander 10 000 euros de frais d’avocat. “Il faut remettre ce dossier dans son contexte”, commence Me Pierre Hoarau pour la défense de Peter Mertès, le patron de Pardon ! “La société n’a pas besoin d’être buzzée par Carla Bruni pour vendre des produits. Il n’y avait pas matière à enclencher ce type de procédure. Personne n’est venu le voir. Il n’aurait pas pris un tel risque”, plaide Me Hoarau. “C’est l’assignation devant le tribunal qui a déclenché cette pression médiatique. Les sacs étaient imprimés depuis février. De plus, la moitié des personnes interrogées dans la rue ne reconnaissent pas Carla Bruni”, tente de démontrer le conseil de Pardon ! “Dans le cadre de la loi, il faut que l’on puisse reconnaître sans aucune discussion possible le modèle et cela n’est pas le cas”, indique Me Pierre Hoarau avant d’enchaîner sur les droits attachés à la photo. Pour l’avocat, il n’y a pas reproduction. L’image utilisée sur le sac est la reproduction d’une photo accessible à tous sur internet qui en plus a été retouchée. “Cette photo a été vendue dernièrement aux enchères un commissaire-priseur mondialement connu. Mon client est de bonne foi. Il n’y avait aucune intention maligne comme le soutien la partie adverse”, déclare encore Me Hoarau avant d’expliquer que dans le dossier Ryanair, société qui touchait plus de 2 millions de personnes avec un chiffre d’affaires 1 000 fois supérieur à celui de Pardon ! Le tribunal de Paris l’avait condamné à 60 000 euros.

“JE VAIS BRÛLER MES SACS”

“Et on en demande 75 000 pour Pardon ! C’est toute l’entreprise réunionnaise de Peter Mertès qui serait en danger si le tribunal ordonnait cela”, conclut Me Hoarau en constatant l’absence évidente d’atteinte à la vie privée et l’incompétence du référé. Interrogé au final par le président Pierre Lavigne sur ce qu’il comptait faire des sacs, Peters Mertès s’écrie : “On va les brûler.” Après une dernière partie de “ping-pong” entre Me Gesche Le Fur et Pierre Hoarau, le président Lavigne a décidé de mettre son jugement en délibéré au 18 décembre prochain à 11 heures

Jérome Leglaye

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