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Etats-Unis : Barack Obama veut réformer l''impôt sur les sociétés

23 février 2012, 00:00

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Etats-Unis : Barack Obama veut réformer l''impôt sur les sociétés

Le gouvernement américain a proposé mercredi de réformer en profondeur la fiscalité des sociétés en ramenant le taux maximal de 35% à 28%, tout en éliminant certaines possibilités de déductions très prisées des entreprises.

Cette proposition de loi ouvre la perspective de longues négociations avec les grandes entreprises du pays, mais les chances qu''''elle soit adoptée à moins d''un an des élections présidentielle et sénatoriales de novembre semblent minces.

En l''état, elle rapproche en outre la position de Barack Obama sur la fiscalité d''entreprise de celle défendue par le camp républicain, ce qui pourrait fortement réduire l''importance de ce sujet dans les débats en vue de la présidentielle du 4 novembre.

Un fardeau trop lourd

En ramenant le taux de 35% à 28%, le président américain répondrait favorablement à l''une des requêtes majeures des grandes entreprises américaines, qui jugent que la fiscalité qui leur est imposée est un fardeau trop lourd.

Mercredi, le républicain Mitt Romney, actuellement favori pour être le candidat opposé à Obama en novembre, a proposé de limiter l''impôt sur le revenu des particuliers de 35% à 28%, et celui sur les sociétés à 25%.

Le taux maximal de 35% imposé pour l''instant aux entreprises fait des Etats-Unis le deuxième pays au monde taxant le plus les sociétés, après le Japon. Toutefois, peu d''entreprises paient effectivement ce taux, du fait du grand nombre de possibilités de crédit existantes.

En échange de cette baisse du taux principal, le projet dévoilé mercredi envisage notamment de mettre fin aux crédits d''impôts utilisés par les groupes pétroliers et gaziers, les assureurs et les gestionnaires d''investissements.

Si le texte était adopté, les bénéfices réalisés à l''étranger dans des pays à faible imposition seraient fiscalisés.

Obsolète, injuste et inefficace

La proposition de loi a été présentée par le secrétaire au Trésor Timothy Geithner. Selon les détracteurs du président américain, le timing de la conférence était surtout censé contrer les propositions fiscales formulées au même moment par Mitt Romney.

"Notre système actuel de taxation des entreprises est obsolète, injuste et inefficace", a par la suite commenté Obama dans un communiqué.

La dernière refonte majeure de l''impôt sur les sociétés remonte à 1986, sous la présidence de Ronald Reagan. L''icône du

"Il fournit des avantages fiscaux à ceux qui délocalisent des emplois et des capitaux, et frappe les entreprises qui font le choix de rester aux Etats-Unis avec l''un des taux les plus élevés au monde. Il est inutilement complexe et oblige les PME américaines à consacrer une grande quantité de temps et d''argent à remplir leurs déclarations de revenus. Ce n''est pas juste et cela doit changer."

La dernière refonte majeure de l''impôt sur les sociétés remonte à 1986, sous la présidence de Ronald Reagan. L''icône du camp républicain avait à l''époque relevé l''imposition des entreprises.