Le cabinet d’experts comptables, Grant Thornton, organise un séminaire le14 mars 2012 à Ebène pour sensibiliser l’opinion sur les implications d’une législation américaine qui oblige les institutions financières de tous les pays à établir un répertoire de l’identité de contribuables américains expatriés. (photo : Sattar Hajee Abdoula, CEO de Grant Thornton).

Toute médaille a son revers. La globalisation a les siens. L’un d’eux, c’est le risque qu’il fait peser sur la souveraineté des Etats. Celui qui fera le plus parler de lui dans… deux ans, est sans nul doute, la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

Bien hasardeux celui qui croit que ce texte de loi ne le concerne pas vu qu’il n’a jamais fait l’objet de débats politiques de son pays. La FATCA a été promulguée en 2010 aux Etats-Unis. Son principal objectif consiste à assujettir les citoyens américains vivant à l’étranger à leur obligation de contribuables envers le redoutable Internal Revenue Service (IRS), l’équivalent de notre collecteur local d’impôts, la Mauritius Revenue Authority (MRA).

Ainsi, les expatriés américains sont obligés d’effectuer une déclaration d’impôt tous les ans. Mieux, cette législation transforme les Foreign Financial Institutions c’est-à-dire toutes les institutions financières se trouvant hors des frontières des Etats-Unis, en agents collecteurs du fisc américain.

Ainsi donc, d’ici le 30 juin 2013, les institutions financières de tous les pays sont toutes tenues à conclure un accord avec l’Internal Revenue Service. La FATCA entre en vigueur en le ler janvier 2014. Les dispositions de cet accord, les obligeront à se doter, à leurs frais, si cela n’existe pas déjà, d’une procédure d’identification des détenteurs de comptes. Ils devront soumettre annuellement à l’IRS, l’identité des détenteurs de ces comptes, qu’ils soient des ressortissants américains en poste à l’étranger ou des entités à capitaux américains.

Cet accord oblige ces institutions à retenir pour le verser ensuite à l’IRS, 30 % de n’importe quel type de paiement de source américaine versé à des institutions financières, non-signataires d’accord avec l’IRS, à tout individu ou à toute entité n’ayant pu fournir suffisamment d’informations pouvant aider à déterminer leur statut de personne des Etats-Unis.

Autrement, les professionnels de la finance, des banquiers, des courtiers d’assurance, des conseillers financiers, des gestionnaires de fonds, des auditeurs travailleront sans rémunération pour le fisc américain. Ces institutions feront à leurs frais, les modifications requises à leur système informatique afin d’être en conformité avec les règles de cette législation américaine.

L’imminence de l’application de cette législation a été à l’origine de la décision de Grant Thornton, cabinet d’experts comptables d’organiser le mercredi 14 mars 2012 un séminaire sur la FATCA à l’hôtel Hennessy, Ebène. L’entrée est libre. Il sera animé par Dana Ward, ‘Tax partner’, Malcolm Thomas, ‘Senior Manager-Business Consulting’et George Palmer ‘Tax Associate’, tous experts de Grant Thornton UK.

« Bien qu’à l’heure actuelle, il ne soit pas encore possible de comprendre toutes les implications pratiques de la FATCA, nous souhaitons, dans un souci d’information, partager avec les acteurs concernés les éventuelles dispositions à considérer en matière de documentation, de retenue à la source et de reporting, et plus particulièrement quant à leurs impacts potentiels sur le marché », déclare Sattar Hajee Abdoula, CEO de Grant Thornton.