La pratique de certaines banques qui obligent leurs clients à prendre une police d’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier est contraire à nos lois. La CCM cite huit banques qui abusent de leur position. (Photo : Rajiv Servansingh, président de la CCM à dr.)

Bank One, la Banque des Mascareignes, la Barclays, la Bramer Bank, la HSBC, la MCB, la MPCB et la SBM sont visées. Selon un communiqué émis hier soir, des 13 banques sujettes à l’enquête, ces dernières ont été impliquées dans un exclusionary abuse of monopoly situation that has the effect of preventing, restricting or distorting competition in the DTA (NdLR : decreasing term insurance) market.

Sean Ennis, directeur exécutif de la Competition Commission of Mauritius (CCM), affirme, dans un communiqué émis le jeudi 30 août, que «la majorité des emprunteurs immobiliers auraient pu payer moins cher la prime d’assurances s’ils avaient comparé les assureurs avant d’acheter leur assurance-vie».

En fait, ces banques passent un accord avec certaines compagnies d’assurances et obligent les demandeurs d’un prêt immobilier de contracter une assurance-vie auprès de la compagnie concernée. Le rapport d’Ennis conclut que ces banques ont un «point of sale advantage» de cet accord, c’est-à-dire un accès direct au client.

La balle est maintenant dans le camp des banquiers, précise Rajiv Servansingh, président de la CCM. «Les banques concernées peuvent demander un hearing. S’ils le font, la Commission sera convoquée».

Si les banques ne demandent pas d’audition, le rapport sera validé et les banques seront dans l’obligation légale d’appliquer les recommandations de la CCM.

Parmi les recommandations faites, on retrouve notamment la proposition de présenter aux clients une police d’assurance d’au moins trois compagnies différentes ou alors se contenter de fournir au client les informations sur les offres des différents acteurs du secteur. Une combinaison des deux est également possible.

Contacté par l’express, Ravin Dajee, de la Barclays membre de la Mauritius Bankers Association déclare qu’il faudra que les banques étudient le rapport en premier lieu. «Mais nous sommes déjà en contact avec la CCM», précise-t-il.

Les autres institutions bancaires qui ont été incluses dans l’enquête, mais qui ne proposent pas le même «bundling» de prêt immobilier et police d’assurance, sont l’ABC Banking Corporation, AfrAsia Bank, Bank of Baroda, Habib Bank Ltd et la SBI.