C’est à Rashid Hossen, le président de l’Employment Relations Tribunal (ERT) que le gouvernement a confié la tâche de mener l’enquête sur le délit d’intrusion à la prison centrale.

Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, a été prompt à instituer un Fact Finding Committee (FFC) en vue de faire toute la lumière sur les circonstances entourant l’introduction de deux personnes non-autorisées dans l’enceinte de la prison centrale à Beau-Bassin, le 30 mai 2012.

En effet, le leader de l’opposition, avait dans sa Private Notice Question (PNQ) à l’Assemblée nationale, le mardi 3 juillet 2012, demandé au chef du gouvernement des détails sur le non-respect des procédures en ce qui concerne une visite des personnes non autorisées à un détenu condamné pour trafic de drogue.

Navin Ramgoolam avait, en guise de réponse, annoncé l’institution d’un FFC présidé par un Senior Magistrate.
Six heures seulement après cette annonce l’identité de dernier a été révélée. Il s’agit de Me. Rashid Hossen, actuel président de l’Employment Relations Tribunal.

La mission de Me. Rashid Hossen se décline en trois volets. Premièrement, il se penchera sur les circonstances entourant la présence des deux personnes non-autorisées dans l’enceinte de la prison centrale de Beau-Bassin.

Ce premier volet comporte deux aspects. Dans un premier temps, Rashid Hossen devra vérifier si les procédures ont été suivies au poste de police de Midlands en ce qui concerne l’émission d’un mémo autorisant deux policiers à accéder à la prison centrale pour interroger un détenu. Le second aspect concerne le respect des procédures en vigueur concernant le droit d’accès à la prison.

Le deuxième volet des travaux du FFC concerne l’examen de toute autre question qui a un rapport direct avec cette affaire ou bien qui constitue une conséquence directe de celle-ci.

En dernier lieu, Rashid Hossen est invité à faire des recommandations qui s’imposent. Il devra également identifier les mesures susceptibles d’améliorer l’efficacité des procédures et le niveau de sécurité concernant le droit d’accès dans les prisons.

Lors de la PNQ le mardi 3 juillet 2012, les parlementaires des deux côtés de la Chambre étaient d’accord pour dire que l’accès non autorisé donné à deux personnes à la prison centrale est une entorse aux règlements.
Le Premier ministre a estimé que la nature du délit nécessite amplement le recours à un Fact Finding Committee.