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Judiciaire : le chef juge réprimande un juge «récalcitrant» lors d’un procès

8 janvier 2013, 00:00

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Judiciaire : le chef juge réprimande un juge «récalcitrant» lors d’un procès

Le chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Bushan Domah n’ont pas été tendres envers un de leurs pairs. Dans un jugement rendu le 28 décembre dernier, ils ont souligné que ce brother judge s’était montré «récalcitrant» dans le cadre d’un procès.

Le procès était intenté par Life Garments à HellmanWorldwide Logistics devant la division civile de la Cour suprême. En fait, après que Life Garments a porté plainte le 30 juillet 2004, l’affaire a été fixée au 10 juin 2010 pour être prise sur le fond. Mais elle n’a pas été entendue le jour prévu. Alors qu’il devait présider le procès, le juge en question aurait convaincu les avocats des deux parties que l’affaire devait être entendue devant la division commerciale.

Le chef juge et le juge Domah ont fait ressortir qu’il n’y avait aucune motion pour transférer ce procès devant une autre division de la Cour suprême. Ils ont également observé que les avocats ont cédé très facilement sous la pression du juge. Ils ont adopté une telle attitude au détriment de leurs clients respectifs, ont fait remarquer les juges dans leur jugement.

Le juge de la division commerciale, qui devait entendre cette affaire, en a également pris pour son grade. Car il a refusé de le faire, statuant que ce procès aurait dû être entendu devant la division civile de la Cour suprême.

Selon Bernard Sik Yuen et le juge Domah, en ce faisant, le juge de la division civile a usurpé les pouvoirs administratifs du chef juge. Car, soutiennent-ils, il ne peut faire un transfert direct de ce dossier d’une division à une autre.

Les deux juges ont ordonné que le procès soit à nouveau référé devant la Master and Registrar ce matin, pour être entendu par un autre juge.