L’invité d’un séminaire prévu pour le mercredi 28 mars 2012 à l’hôtel le Labourdonnais est Dharmesh Pandya (photo), un spécialiste des lois américaines sur la taxation.

L’heure est plutôt à la convergence avec l’Internal Revenue Service (IRS) l’équivalent américain de la Mauritius Revenue Authority (MRA) sur la question de l’application des dispositions de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Le principal objectif de cette législation est de traquer partout dans le monde, les expatriés américains qui pourraient potentiellement éviter de payer l’impôt.

C’est dans ce contexte que se situe le séminaire que KPMG, un des quatre principaux cabinets d’experts comptables de Maurice organise le mercredi 28 mars 2012, à l’hôtel le Labourdonnais, Port-Louis. L’exercice durera de 16 à 18 heures.

A l’ordre du jour de cet atelier, les points saillants de la FATCA, les implications concrètes de ses applications à Maurice et la date limite pour que les contribuables soumettent leur commentaire.

Le principal animateur de cet atelier sera le ‘Managing Director’de KPMG LLP, Dharmesh Pandya. L’itinéraire de ce dernier cadre parfaitement à la nature de sa mission. Dharmesh Pandya connaît parfaitement le fonctionnement de la législation américaine pour avoir travaillé pour de nombreuses sociétés multinationales américaines actives dans divers secteurs dont la Technologie de l’Information, le service financier, le secteur de fabrication et produits de consommation et d’industrie et le secteur de divertissement.

Il a agi comme conseiller légal pour plusieurs multinationales américaines sur les implications de la taxe tant américaine qu’indienne pour ce qui est l’investissement en Inde. Il a également conseillé des clients sur différents sujets dont le partenariat avec des investisseurs extraterritoriaux, l’acquisition de biens, le coût des opérations de transfert et la nature de l’impôt pour ceux qui opèrent dans le domaine du commerce en ligne.

Dharmesh Pandya est membre de la California Bar, la Bar Association de l’Inde et de la Law Society de l’Angleterre et du Pays de Galles. Dharmesh Pandya sera épaulé par Wassoudeo Balloo, partenaire de KPMG spécialisé dans le domaine de la taxation.

La FATCA est une législation américaine qui a une dimension planétaire. Gare aux opérateurs dont la source de financement est d’origine américaine. En cas de refus de collaborer, l’IRS a les moyens pour retenir 30 % des revenus de ces entités financières si cet organisme soupçonne que les bénéficiaires de ces revenus sont des Américains qui doivent payer leurs impôts au fisc américain. Une des particularités du système de taxation américaine est que tout citoyen américain doit payer ses impôts où qu’il soit aussi longtemps qu’il n’a pas renié sa citoyenneté.