Le grain de sable qui a enrayé ces derniers temps la cohabitation pacifique entre l’Inde et Maurice dans le cadre spécifique de la convention de 1982, c’est la perception que des ``évadés fiscaux`` de la Grande Péninsule utiliseraient intensément le secteur mauricien des services financiers pour ne pas accomplir leur devoir à l’égard du fisc indien.

Tâche herculéenne pour Anund Priyay Neewoor et Sudhir Vyas respectivement chef des délégations mauricienne et indienne engagées dans des discussions au sein du Joint Working Group dont les travaux se tiennent au ministère des Finances du mercredi 22 au vendredi 24 août 2012.

Car il s’agit de concilier les intérêts parfois opposés des deux pays dans le cadre de la convention prévoyant la suppression d’un régime de double imposition.

Le point de discorde entre l’Inde et Maurice s’articule autour des effets collatéraux dans l’opinion publique indienne du régime de non-taxation par Maurice des gains engrangés lors des transactions des actions. S’il est vrai qu’en signant la convention en 1982, l’option de Maurice ne posait aucun problème, les choses ont bien changé depuis.

En Inde, il y a une perception soutenue alimentée surtout par les militants anti-corruption et une section de la presse de ce pays que le créneau favorisant l’investissement dans le secteur mauricien des services financiers est utilisé par des hommes d`affaires pour ne pas payer d’impôt au gouvernement indien.

La volonté de l’Inde d`y remédier s’est manifestée par le truchement de sa détermination à doter le pays d’un instrument de traque de ce genre de délit, à savoir le General Anti-Avoidance Rule (GAAR) dont l’application a été renvoyée à 2013. Autrement dit, il va falloir montrer pattes blanches auprès du fisc indien pour revendiquer le droit d’être exempté de payer l’impôt sur les plus-values.

La position de Maurice est claire. Les autorités sont d’avis qu’il y rien d’illégal dans la démarche d’un opérateur à opter pour le secteur mauricien des services financiers en raison du régime de non-taxation des plus-values qui y est en vigueur.

Grâce à son circuit financier, Maurice a permis à l’Inde d’attirer sur son territoire un impressionnant volume de capitaux étrangers. Le régime de non-taxation des plus-values représente la part du gâteau pour Maurice dans le cadre de cette convention. C''''est ce qu''on appelle, une win/win situation, c''est-à-dire, une situation où les deux pays sortent gagnant.

C’est l’état d’esprit qui anime les membres des deux délégations. Les deux groupes se sont rencontrés dans la bonne humeur dans la matinée de mercredi. Ils ont partagé un déjeuner ensemble. Dans l’après-midi, les membres des deux délégations ont rendu une visite de courtoisie à Xavier Luc Duval, vice-Premier ministre et ministre des Finances.

Les travaux de ce Joint Working Group se poursuivront ce jeudi et ce vendredi. Toutefois, les yeux sont braqués sur la journée de vendredi. La question est de savoir si aux termes de ces trois jours de travaux, le Joint Working Group aura permis à l’Inde et à Maurice de trouver un juste équilibre entre leurs intérêts respectifs dans le cadre d’une convention relookée

La délégation de la Grande Péninsule est composée de Sudhir Vyas, Secretary dans le département chargé des relations économiques du ministère des Affaires extérieures, T.P. Seetharam, Haut commissaire de l''Inde à Maurice, Ravi Bangar, Joint Secretary du ministère des Affaires extérieures, M. K. Ramalingam, ‘Joint Secretary’ du ministère des Finances, Sukesh Kumar Jain, Directeur au ministère des Finances et des membres du personnel de la Haute Commission indienne à Maurice.

 Font partie de la délégation mauricienne, Anund Priyay Neewoor, secrétaire au ministère des Affaires étrangères, Usha Chandnee Dwarka-Canabady, ambassadrice au même ministère, Radhakrishna Chellapermal, Deputy Financial Secretary par intérim, Vishwakarmah Mungur, conseiller du ministre des Affaires Etrangères, Rajesh Ramloll, ‘Acting Assistant Sollicitor General’ et les représentants de la Mauritius Revenue Authority (MRA), de la Financial Services Commission (FSC) et du Board of Investment (BOI) .