Il ne reste plus qu’aux Etats mauricien et hondurien à conclure les accords en vue de la mise en place d’une stratégie de coopération bilatérale. Si jamais ce projet se matérialise, le secteur judiciaire local fera son entrée inattendue et spectaculaire dans le secteur global du transfert du savoir-faire.

Bien malin celui qui pouvait prévoir, il y a une année, une débouchée extraterritoriale pour le service judiciaire mauricien et qui est susceptible d’entraîner dans son sillage la demande éventuelle pour toute une panoplie de services associés à ce secteur.

Et pourtant, il a fallu tout simplement d’un choc d’idées pour que surgisse l’étincelle pouvant faire de ce rêve une réalité.
En effet, la Cour suprême de Maurice est en pôle position pour agir comme instance d’appel pour les litiges d’un territoire autonome dans la république du Honduras. C’est un pays de l’Amérique centrale qui, en 2011, a enregistré un taux d’homicides de 88,1% pour 100 000 habitants.

Le concept de territoire autonome ‘Charter Cities’ (Región Especial de Desarrollo (RED). a été conçu par Paul Romer, économiste américain de réputation internationale. L’idée consiste à créer un territoire dans une zone inhabitée d’un pays. Tout comme c’est le cas pour Hong Kong, cette zone économique spéciale bénéficie d’une autonomie totalement indépendante de l’administration du pays. Bref, un Etat dans un Etat. En bon chef du Board of Investment (BOI), Maurice Lam Pak Ng, président, un ami de l’économiste contacte le chef juge avec l’idée d’exploiter les opportunités pour le judiciaire mauricien dans un projet.

« Paul Romer et Maurice Lam Pak Ng sont venus me rencontrer », explique le chef juge, Bernard Sik Yuen. La proposition était de transposer le modèle judiciaire mauricien dans le pays. Mais, le chef juge a vite décelé un obstacle potentiel. La traduction des lois mauriciennes en langue locale constitue un défi considérable. Puis, un autre problème va se poser au niveau du Judicial Committee of the Privy Council, à savoir l’instance d’appel ultime dans le système judiciaire mauricien. Le plus simple, s’est d’adopter carrément le modèle du judiciaire mauricien au niveau des instances d’appel. Autrement dit, la Cour suprême locale servira d’instances d’appel pour les litiges intervenus dans la zone autonome. Puis, ce sera beaucoup plus facile de passer par le système mauricien pour tout projet d’appel devant le Privy Council.

Porfirio « Pepe » Lobo Sosa, le 35e président de la république du Honduras, est séduit par la solution mauricienne. Entretemps, l’idée de créer des Región Especial de Desarrollo fait son chemin. La Constitution du pays a été amendée pour que ce soit légalement possible. Porfirio « Pepe » Lobo Sosa a quelques quartiers de l’opposition à convaincre. Puis, les choses devront s’accélérer.

Avant même que le projet ne soit entériné d’Etat à Etat, le Guardian n’a pas hésité à en faire état sur son site en ligne en date du 22 juillet 2012. Dans un article intitulé ‘Honduras may appeal to London courts’, les co-signataires Owen Bowcott et Maya Wolfe-Robinson écrivent ceci : « En envisageant ce projet de partenariat avec le Honduras, Maurice va considérablement affirmer sa réputation comme un centre international de services légaux. Une réputation qui sera davantage renforcée par son droit d’appel devant le comité judiciaire du Conseil Privé du Royaume Uni .»

Le Guardian se réfère au site du BOI, organisme de promotion de la destination mauricienne auprès des investisseurs étrangers. Le BOI a déjà pris la mesure de la portée inestimable de la rentrée spectaculaire du judiciaire mauricien sur la scène du transfert du savoir-faire mauricien vers l’étranger. Un domaine où le judiciaire ne s’est guère intéressé de façon formelle.

Pour le moment, aucune décision n’a été prise. Mais l’aventure dans le Región Especial de Desarrollo intéresse le gouvernement mauricien. Des dispositions ont été prises pour signer prochainement deux accords avec le Honduras. Ce sont la convention pour la suppression de la double imposition et celle ayant trait à la protection des investissements.