L’acte de décès du tram-train a été signé, jeudi,  par la cour administrative d’appel de Bordeaux. La juridiction a donné raison à la trentaine d’habitants de Saint-Denis et de la Grande-Chaloupe qui s’était attaquée à la déclaration d’utilité publique du projet. Une belle victoire juridique.

C’est la deuxième mort du tram-train. Mais aussi la victoire du pot de terre contre le pot de fer. Déjà enterré par la nouvelle majorité de droite à la Région ayant succédé à l’Alliance ( de gauche), le tram-train a reçu, jeudi, l’ultime pelletée de terre. La cour administrative d’appel de Bordeaux a dit que la déclaration d’utilité publique (DUP) du tram-train était nulle pour la totalité du projet.

Dans leur arrêt, les juges censurent la décision du tribunal administratif de Saint-Denis du 23 avril 2009 qui avait annulé la DUP pour une seule partie du tronçon : le tronçon de la rue Gasparin. Une décision historique mais pas satisfaisante pour ceux qui l’avaient attaquée. Regroupées au sein de l’association AS tram-train, une trentaine de familles de Saint-Denis et de la Grande Chaloupe et leur avocate Me Caroline Chane-Meng-Hime avaient formé un appel en demandant l’annulation totale de la DUP et de ce projet jugé “pharaonique” et “dangereux”.

PLUS D’UN MILLIARD D’EUROS DE SURCOÛT
Lors de l’examen du dossier, le 31 mai dernier, le rapporteur public avait suivi les arguments des requérants. Pour le magistrat, l’analyse des modes de financement et l’analyse des coûts de ce projet faisait défaut. Le rapporteur public estimait que le tram-train aurait coûté au bas mot un milliard d’euros de plus que le prix annoncé par la Région. L’information donnée au public n’a donc été ni sincère ni complète. Un motif suffisant pour demander l’annulation du projet.

Pour Me Chane-Meng-Hime, la décision de la cour d’appel de Bordeaux “représente une grande joie d’un double point de vue”. “D’abord pour les requérants qui estimaient que les décisions d’expropriation n’étaient pas légitimes. Ensuite, sur le plan juridique, la cour a tranché sur un point de droit qui n’a pas de précédent puisque cela concernait un projet de partenariat public-privé”.

 Au-delà de la victoire de ces familles de Saint-Denis et de la Grande Chaloupe, cet arrêt constitue une revanche inattendue pour les plus farouches détracteurs du tram-train qui peuvent aujourd’hui dire qu’ils avaient bien raison de proclamer que le projet était un gouffre financier.

Photo : des  familles de Saint-Denis et de la Grande Chaloupe, et  leur avocate Me Caroline Chane-Meng-Hime.

Source : Le Journal de l’île de la Réunion, 1er juillet 2011.