Le gouvernement français veut renforcer la protection des sources des journalistes

12 juin 2013

12 juin 2013, 19:41

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La Rédaction

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Le gouvernement français veut renforcer la protection des sources des journalistes

Le projet de loi de Christiane Taubira sur le secret des sources, qui renforce la protection des journalistes en France, a été adopté mercredi 12 juin en conseil des ministres.

Promesse du candidat François Hollande, le nouveau texte doit remplacer celui de 2010, qui s'est révélé "peu efficace pour prohiber les atteintes au secret des sources", notamment dans l'affaire des "fadettes" (factures téléphoniques détaillées) du Monde. La loi institue trois évolutions majeures :

-l'interdiction de toute atteinte à ce secret (écoutes, réquisitions de fadettes, perquisitions) sauf si elle est justifiée par "la prévention ou la répression d'une atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la Nation" ;

-la nécessité impérieuse du feu vert d'un juge du siège, autre que le magistrat en charge des investigations, pour ordonner ces actes ;

-l'aggravation des sanctions pénales pour atteinte au secret des sources.

François Hollande a salué par la voix de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, "un engagement tenu qui vient renforcer l'exemplarité de la République à la suite des incidents passés".

Ainsi, dans l'affaire dite des "fadettes", Le Monde avait porté plainte début 2012 contre l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye, lui reprochant d'avoir demandé deux ans plus tôt des investigations sur les conversations téléphoniques du journaliste Gérard Davet, dans le but d'identifier ses sources dans la tentaculaire affaire Bettencourt. Le 5 mai 2012, la cour d'appel de Bordeaux avait reconnu l'illégalité de cette "violation du secret professionnel" et annulé en conséquence l'essentiel de son enquête.

Récemment, deux juges de Lille ont envisagé, contre l'avis du parquet, de requérir les facturations téléphoniques détaillées de journalistes du Monde, du Figaro, de Libération, du Parisien, de L'Express et du Point, poursuivis pour "recel de violation du secret de l'instruction" dans l'affaire DSK.