Le référé de Dieudonné à Nantes examiné ce jeudi

9 janvier 2014

9 janvier 2014, 07:54

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Reuters

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Le référé de Dieudonné à Nantes examiné ce jeudi

Le tribunal administratif de Nantes se penchera jeudi sur le recours des défenseurs de Dieudonné contre l'arrêté d'interdiction de son spectacle, prévu le même jour dans cette ville, signé par le préfet du département.

Celui de Pau (Pyrénées-Atlantiques) s'est déclaré incompétent pour juger une autre requête contre la décision de la ville de Biarritz d'annuler, en raison de ses propos antisémites, le spectacle de l'humoriste prévu le 14 mars prochain en raison de travaux urgents dans la salle.

Le tribunal a suivi la demande de l'avocat de la ville, Me Pierre Cambot, pour qui le dossier relève du droit privé, la salle n'étant pas gérée par la ville, mais par Biarritz Tourisme, un établissement public à caractère commercial.

Signe des tensions autour de l'affaire Dieudonné, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a été chahuté mercredi soir par une centaine de manifestants à son arrivée à la gare de Rennes, où il entamait une visite en Bretagne.

Certains manifestants munis de sifflets ont scandé des slogans hostiles au mariage pour tous et d'autres ont fait le geste controversé de la "quenelle" en soutien à Dieudonné, selon BFM-TV.

A Nantes, le "référé-liberté" déposé mardi soir par la défense sera examiné jeudi matin et la décision du tribunal devait être rendue dans la journée, a-t-on appris auprès de la juridiction.

En février 2010, le même tribunal administratif de Nantes avait donné raison à Dieudonné, en ordonnant au maire d'Orvault (Loire-Atlantique) de respecter la convention de location d'une de ses salles municipales où il devait se produire.

"Aucun de mes spectacles ne sera annulé. Le droit est de notre côté. Nous sommes la vérité et nous vaincrons du mensonge", écrit pour sa part Dieudonné sur son compte Twitter.

Le préfet de Loire-Atlantique a signé mardi un arrêté d'interdiction de la représentation au Zénith de Nantes, première étape de la tournée nationale de Dieudonné poursuivi et condamné à plusieurs reprises pour ses propos antisémites.

Il a ainsi suivi les instructions données par le ministre de l'Intérieur dans une circulaire adressée aux préfets, invités à faire valoir que les spectacles de Dieudonné constituent un trouble de l'ordre public.

A la suite d'Alain Juppé, édile UMP de Bordeaux, des maires de tous bords sont de plus en plus nombreux à vouloir interdire les spectacles de Dieudonné, à l'instar de Pau, où un autre référé-liberté a été déposé, Orléans, Tours et Marseille.

Mais de plus en plus de responsables politiques s'interrogent ou désapprouvent la stratégie suivie par Manuel Valls, craignant que l'humoriste n'obtienne gain de cause devant les tribunaux comme par le passé.

"J'espère que monsieur Valls sait très bien ce qu'il fait parce que le pire serait que M. Dieudonné fasse des recours, qu'il gagne et que l'Etat soit obligé de l'indemniser", a dit l'ex-ministre de la Justice UMP Rachida Dati.

"Je crains que cette interdiction soit qualifiée juridiquement comme une atteinte à la liberté de réunion ou d'expression", a-t-elle ajouté sur BFM TV.

DÉBAT JURIDIQUE

L'ancien ministre de l'Intérieur PS Pierre Joxe a été le premier, au sein de la majorité, à affirmer que la volonté d'interdiction du spectacle de Dieudonné - alors un souhait de Manuel Valls - n'était pas viable juridiquement.

"Peut-être que j'avais de meilleurs conseillers juridiques que lui", a-t-il dit la semaine dernière sur France Inter, estimant que le droit actuel suffisait contre l'humoriste.

L'ex-ministre socialiste Jack Lang a jugé pour sa part mardi sur La Chaîne parlementaire que la circulaire émise lundi n'était "pas conforme au droit".

"La liberté (d'expression) est la règle dominante et pour lui porter atteinte, il faut de vraies raisons, et le Conseil d'État pose des restrictions très rigoureuses", a-t-il dit.

Parallèlement, la justice enquête sur des mouvements financiers autour des comptes de Dieudonné et ses proches et le soupçonne, via ces derniers, de blanchir son argent en l'expédiant au Cameroun, selon une source judiciaire.

L'enquête a été ouverte en février 2013 par le parquet de Chartres à la suite d'un signalement par Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, selon le Canard enchaîné et Le Monde.

Selon Le Monde, Dieudonné doit 887.135 euros au Trésor public et 65.280 euros d'amende, dont 38.000 après des condamnations définitives.

Le gouvernement sera attentif au recouvrement de ces amendes, a déclaré mercredi la ministre de la Justice, Christiane Taubira, à la sortie du conseil des ministres.