Le Sénat rejette l'interdiction de culture des maïs OGM

18 février 2014

18 février 2014, 07:58

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Reuters

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Le Sénat rejette l'interdiction de culture des maïs OGM

Les sénateurs français ont rejeté lundi une proposition de loi socialiste visant à interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié, dont le MON810, alors que la France a engagé de grandes manoeuvres contre les OGM.

Contre toute attente, la haute assemblée a adopté par 171 voix contre 169 une motion d'irrecevabilité présentée par l'UMP Jean Bizet. Sur 343 votants, il y a eu 340 suffrages exprimés.

Une motion "tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité" a pour objet de montrer qu'une ou plusieurs dispositions du texte à l'examen sont contraires à la Constitution.

Le sénateur Jean Bizet estime que la proposition de loi repose sur "un dispositif juridiquement fragile" et qu'elle va à l'encontre du droit communautaire, qui prime sur le droit national.

La présentation de ce texte intervient quelques jours après que les gouvernements de l'Union européenne ont échoué, faute d'une majorité qualifiée, à bloquer l'autorisation de cultiver un nouveau type de maïs OGM, le Pioneer TC 1507, élaboré par les groupes américains DuPont et Dow Chemical.

Mis en culture depuis 1998, le MON810, qui est actuellement le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'UE, comporte un gène modifié qui le rend résistant aux insectes et sa culture a été interdite par la France en 2008 et en 2012.

Mais le Conseil d'Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé ces arrêtés qu'il juge contraires à la réglementation européenne. Cette dernière dit qu'un pays peut interdire la culture d'un OGM s'il présente les preuves scientifiques d'"un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement".

Le Conseil d'État a considéré que les preuves dont disposait la France "n'étaient pas suffisamment étayées".

La proposition de loi rejetée lundi se fonde sur les risques environnementaux liés à la culture du MON810, mis en évidence par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et sur les supposés risques liés au maïs TC 1507.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait appelé le Sénat à voter le texte. Les groupes PS, écologiste et Front de gauche le soutiennent, mais le groupe RDSE, qui rassemble des élus du centre-droit et du centre-gauche, s'est divisé.

Or la gauche dispose d'une très faible majorité, de quelques voix. Le groupe UMP et le groupe UDI (centriste) ont voté contre ce texte.

L'Assemblée nationale, où le groupe PS dispose à lui seul de la majorité absolue, devrait toutefois procéder à la propre lecture de la proposition de loi le 10 avril.

Cette date étant trop tardive pour éviter les semis, le gouvernement pourrait prendre auparavant un arrêté interministériel visant à les interdire.

La France entend rallier d'autres pays européens à son combat contre les organismes génétiquement modifiés, quelques semaines avant les élections européennes de mai.

Après avoir échoué à trouver une majorité suffisante pour interdire le TC 1507, la décision d'homologuer ou pas cet OGM revient à la Commission européenne, laquelle affirme qu'elle se doit de donner une décision positive.

Dans une lettre datée du 12 février, 12 ministres européens, dont le Français, affirment que l'opposition suscitée par cet OGM ne permet pas son homologation de manière démocratique et s'interrogent sur l'impact sur les élections européennes.

Stéphane Le Foll a annoncé la semaine dernière que le conseil franco-allemand des ministres qui se tiendra mercredi à Paris, proposerait de "revoir complètement la législation".

La situation politique en Allemagne, où le ministre de l'Agriculture a entre-temps dû démissionner, jette toutefois un doute sur la possibilité de concrétiser cette volonté.

Selon une source au ministère français de l'Agriculture, la France souhaite carrément transférer la décision sur la mise en culture de nouveaux OGM aux Etat membres.

LES ÉTATS MEMBRES MAÎTRES DU JEU?

L'objectif est d'éviter des situations comme celles de la semaine dernière, lorsque la Commission a dit ne pas avoir d'autre choix que d'approuver le maïs OGM Pioneer 1507 malgré l'opposition de 19 pays sur 28, l'Allemagne s'étant abstenue.

A l'heure actuelle, la décision d'approuver un nouvel OGM dans l'UE revient à la Commission, sur la base d'avis de l'Efsa, sauf opposition à la majorité qualifiée des Etats membres.

La France propose que cette étape soit transférée au niveau national. Les Etats membres pourraient alors décider de leur côté, en incluant également des facteurs additionnels comme l'efficacité d'un OGM ou le rapport bénéfices/risques.

"S'agissant de la mise en culture, on est sur un système qui ne fonctionne pas, donc il faut changer ce cadre pour que la responsabilité des Etats membres puisse s'exercer pleinement," précise-t-on au ministère.

"Pour le moment, c'est une proposition qui doit être discutée avec d'autres Etats membres et avec la Commission pour voir si ça peut satisfaire un maximum d'Etats membres et avoir une chance d'avancer. Ensuite c'est la Commission qui prendra sa plume pour rédiger un texte sur la base de cette proposition."

La Commission européenne a proposé de donner plus de pouvoir aux Etats membres dans le dossier des OGM, mais Paris dénonce le fait qu'elle suggère de procéder par dérogation et souhaite un régime juridiquement solide.