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Le Val : la Cour suprême ordonne à Bissoon Mungroo de vider les lieux d’ici à septembre
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Le Val : la Cour suprême ordonne à Bissoon Mungroo de vider les lieux d’ici à septembre
Bissoon Mungroo a subi un revers en Cour suprême ce jeudi 28 juin 2012. Il a été sommé de vider les lieux d’ici septembre 2012. La bataille légale portait sur la gestion du Le Val Nature Park, où The Nature Park Development Ltd avait refusé d’accorder un nouveau bail.
The Nature Park Develoment Ltd a trois mois pour évacuer Le Vale Nature Park. La Cour suprême a donné gain de cause au Le Val Development ce jeudi 28 juin 2012. Le juge Said Bhaukaurally a ordonné à la compagnie appartenant à Bissoon Mungroo, de partir d’ici à septembre.
Le Val Development Ltd, un organisme de l’Etat, et The Nature Park Development Limited s’affrontent depuis des années en Cour suprême. S’ils étaient d’accord dans un premier temps à régler leur différend hors des cours de justice, il n’en reste pas moins que le gestionnaire du parc de loisir se refusait à partir.
The Nature Park Development Limited a été choisi en 1994 comme société de gestion de ce parc naturel. Le parc est un des sites parmi les plus pittoresques de l’île, s’étendant dans un vaste domaine d’une superficie de 100 arpents où forêts et bosquets abondent.
Dans l’arrêt rendu, le juge affirme que le bail de quinze ans accordé à Bissoon Mungroo a expiré depuis 2008, ce n’est pas automatique que cet accord soit renouvelé.
En 2009, le Val Development Ltd informe Bissoon Mungroo que le bail ne sera pas renouvelé. Suite aux représentations de Bissoon Mungroo, le propriétaire du terrain du Val Nature Park refuse de partir, malgré plusieurs « vacation orders ». The Nature Park Development Limited, sommé alors d’évacuer les lieux au plus tard le 31 juillet 2009, avait intenté plusieurs procès pour rupture de contrat à Le Val Development Ltd.
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