Lois du travail: boni amélioré à partir de 2014

16 décembre 2013

16 décembre 2013, 05:20

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La Rédaction

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Lois du travail: boni amélioré à partir de 2014

À partir de l’année prochaine, un nouveau mode de calcul pour le boni de fin d’année devrait entrer en vigueur. Et cette formule devrait déboucher sur «plus de justice» et surtout «plus d’argent pour tous», se réjouissent les syndicalistes. À cet effet, l’Employment Rights Act (ERIA) sera amendée demain, mardi 17 décembre, à l’Assemblée nationale.

«Plus de justice» et surtout «plus d’argent pour tous». Les syndicats se réjouissent d’avance du nouveau mode de calcul pour le boni de fin d’année qui devrait entrer en vigueur. Ce qui change : le boni devrait bientôt inclure les allocations perçues par l’employé. D’ailleurs, l’Employment Rights Act (ERIA) sera amendé à cet effet demain, mardi 17 décembre, à l’Assemblée nationale.

L’amendement proposé prévoit l’introduction d’une nouvelle sous-section à l’article 31A de l’ERIA, traitant du End of Year Bonus. Il apporte une nouvelle définition au terme «earnings», qui sert de base de calcul pour la prime de fin d’année. Ce bonus équivalait jusqu’ici à un douzième du salaire de base et des heures supplémentaires payés à l’employé au cours d’une année. Il prendra désormais en compte toutes les autres rémunérations payables – exception faite des commissions –, et ayant trait au travail effectué, y compris les allocations. Ainsi que le remboursement du congé annuel et maladie, et les Maternity et de Paternity Benefits, entre autres.

Cet amendement, inclus dans l’Economic and Financial Mesures Bill, qui vise à donner force de loi aux mesures budgétaires annoncées, sera soumis au vote demain. Selon nos informations, il entrera en vigueur à partir de janvier 2014, avec une mise en pratique prévue pour la fin de l’année.

Ashok Subron, négociateur de la General Workers Federation (GWF) qui, avec d’autres dirigeants syndicaux, réclament depuis des années cet amendement, estime que c’est justice rendue aux salariés. «En introduisant différentes formes de rémunération pour le travail accompli et qui ne sont pas prises en compte au moment où il faut payer le treizième mois, les employeurs commettent depuis plusieurs années une injustice envers leurs employés. Dommage qu’il n’y a pas d’effet rétroactif pour compenser la perte subie par les travailleurs dans le passé», soutient-il.

Même son de cloche du côté du ministre du Travail. «C’est une demande de certains dirigeants syndicaux à laquelle nous avons agréé pour plus de justice», affirme le représentant du gouvernement.