La Cour criminelle a mené à son terme le procès de l''''« affaire BANI ». Elle n''a pas attendu l''interprétation par la SADC des dispositions de la Feuille de route sur l''apaisement. Un verdict qui risque de provoquer un imbroglio juridico-politique.

Fortunes diverses pour les accusés dans l'' « affaire BANI »( tentative de coup d’Etat). La justice a eu la main lourde, mercredi à Anosy, contre certains militaires et a lavé de tout soupçon les civils, à savoir l''ancien vice-président de la Cour internationale de la justice (CIJ) et sa fille Riana. Ces derniers bénéficient respectivement d''un acquittement pur et simple et de fin de poursuite.

Le lieutenant-colonel Charles Andrianasoavina, lui, est condamné à une peine de travaux forcés à perpétuité selon le verdict prononcé par Haja Jacqueline Razafindramaro, présidente de la Cour criminelle ordinaire. Les généraux Noël Rakotonandrasana et Jean Heriniaina Raoelina écopent chacun de sept ans de travaux forcés et autant d''interdiction de séjour.

Cinq autres officiers supérieurs sont condamnés chacun à cinq ans de travaux forcés et autant d''interdiction de séjour. Il s''agit des colonels Coutiti Assolant, Vincent Toto, Faustin Andriam­bahoaka, Roland Ravoavahy, Emilien Ramboasalama et Alfred Rabe­ranto. Les autres hommes en treillis, dont Narisoa Rabezandry, sont acquittés.

Les officiers généraux et officiers supérieurs condamnés sont reconnus coupables de coup d''État. La Cour a également tenu compte de la déclaration de dissolution des institutions transitoires et de leur remplacement par le Comité militaire de salut public, selon la déclaration des officiers généraux et officiers supérieurs le 17 novembre 2010, à la Base aéronavale d''Ivato (BANI).

Dans une certaine mesure, le jury suit le réquisitoire du ministère public. Pierrot Rakotojaona, avocat général, a affirmé qu''il n''a pas décelé un lien entre Raymond Ranjeva et sa fille et les événements de la BANI. Il « s''en remet » à la justice sur leur cas. En revanche, il a insisté sur l''existence d''un coup d''État dont la déclaration du 17 novembre constitue un commencement d''exécution de l''infraction. Il a réclamé l''« application de la loi » pour certains militaires même si Me Rufin Joelinirina, avocat des militaires, l''a contredit en affirmant qu''un discours ne constitue pas un fait matériel.

Imbroglio juridico-politique

L''affaire BANI risque de provoquer un imbroglio juridico-politique. La décision de la Cour peut faire couler beaucoup d''encre sur la bataille des procédures liée à l''application de la Feuille de route durant ces trois jours. Lors de l''annonce du verdict, Haja Jacqueline Razafindramaro a confirmé la compétence de la Cour à juger l''affaire, rejetant ainsi les multiples demandes de renvoi formulées par la défense.

Le jury semble encore suivre la position du ministère public concernant la demande de renvoi liée à l''application de la Feuille de route, du moins en partie. « La justice statue sur la base des dossiers entre ses mains », a soutenu l''avocat général dans son réquisitoire. « Nous sommes ici pour une décision judiciaire et non politique (...) La Feuille de route constitue une décision politique », a-t-il argumenté avant de revenir à la charge à la suite des observations de la défense. « Dans certains cas, l''application d''une loi nécessite un décret ou un arrêté d''application », a-t-il appuyé.Les avocats de la défense croient pourtant dur comme fer en leur démarche. « La Feuille de route est une loi en vigueur.

Elle s''applique à tous. Par ailleurs, la loi pénale la plus douce doit s''appliquer immédiatement », a insisté Me Rufin Joelinirina.

Me Eric Andrianahaga, avocat de Raymond Ranjeva, a mis en exergue la nécessité de renvoyer l''affaire en brandissant l''article 32 de la Feuille de route. C''est une demande d''interprétation par la Communauté de développement de l''Afrique australe (SADC) en cas de divergences dans la compréhension du texte.

(Photo : Nullement décontenancé par le verdict, le général Raoelina galvanise ses proches).

Iloniaina Alain
L’Express de Madagascar