La classe politique se trouve dans l''''expectative sur le contenu du mémorandum censé contenir les propositions des juristes mandatés par la SADC sur le projet de loi sur l''amnistie.

Suspense autour du mémorandum sur l''amnistie. Un cercle restreint seulement semble disposer du document contenant les propositions de l''équipe juridique de la communauté internationale. « Je n''ai ni reçu ni vu le document », a indiqué Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice, vendredi. Elle parle du mémorandum rédigé par l''équipe de juristes mandatée par la Communauté de développement de l''Afrique australe (SADC).

Contacté par notre confrère de L’Express de Madagascar, Harry Laurent Rahajason, chargé de communication à la Présidence et ministre de la Communication, n''a pas pu être joint. Tout comme la Garde des Sceaux, Jean de Dieu Maharante, chef de délégation de la partie malgache lors des discussions avec les juristes internationaux et vice-président du Conseil supérieur de la transition, tient également les mêmes propos.

Marius Fransman, vice-ministre sud-africain des Relations internationales et de la coopération, avait pourtant affirmé la remise du document, censé cadrer la rédaction du projet de loi d''amnistie selon les normes internationales, auprès d’Andry Rajoelina et Omer Beriziky, respectivement président de la Transition et Premier ministre, ainsi qu’à Christine Razanamahasoa.

Jean de Dieu Maharante évoque l''un des enjeux du mémorandum. Celui-ci devrait comporter les suggestions de l''équipe de juristes concernant l''interprétation des dispositions relatives à la violation grave des droits de l''Homme, l''un des points sensibles du projet de loi. « Il en est de même de la période couverte par l''amnistie et les infractions exclues de celle-ci », souligne le magistrat de formation.

Mamy Rakotoarivelo, président du Congrès, n''a pas non plus reçu de copie du mémorandum. Il fait part en même temps, de n''avoir pas encore reçu la copie du communiqué de la fin de mission de Troïka, organe de coopération de la SADC. « J''ai parlé avec Sandile Shalk, chef du Bureau de liaison de la SADC. Il affirme avoir envoyé le document auprès de Marius Fransman pour rapport, avant sa publication », lance le chef de délégation de la mouvance Ravalomanana, refusant de commenter les déclarations du membre du gouvernement sud-africain résumant sa mission, jeudi.

Compte à rebours
Le compte à rebours a pourtant déjà commencé. Marius Fransman avait fixé un délai de deux semaines pour le dépôt du projet de loi d''amnistie au Parlement. Il avait prévenu que le vote du texte constitue un préalable à la mise en branle d''une nouvelle étape du processus électoral dont l''envoi des missions d''experts, nécessaire en vue de la caution internationale sur les scrutins à venir.

Mais Christine Razanamahasoa affiche un brin d''optimisme, contrairement à la première échéance pour l''adoption du texte avant le 29 février. « Le dossier pourra être bouclé selon le temps prévu si tout le monde travaille d''arrache-pied », estime la ministre avant de mettre un bémol : « Si on veut bien faire, il ne faut pas se précipiter pour éviter les désagréments. »

Jean de Dieu Maharante laisse entende la possibilité de respecter le délai de deux semaines. « Le projet de loi devrait être discuté au sein d''un comité inter-institutionnel. Puis, celui-ci pourrait être soumis au conseil du gouvernement, suivi d''un conseil des ministres qui convoque en même temps une session extraordinaire du Parlement », croit savoir le magistrat de formation.

La déclaration du vice-président du CST va dans le sens de l''annonce de Marius Fransman. Ce dernier avait fait part de la « poursuite du processus » avec des juristes « dans les sept jours à venir », impliquant les présidents des deux Chambres et le ministre de la Justice.

Photo : Jean de Dieu Maharante (à dr.), chef de délégation de la partie malgache lors des discussions avec les juristes internationaux, n’a pas encore vu le fameux mémorandum.


Iloniaina Alain, L’Express de Madagascar.