Comme l''''on pouvait s''y attendre, le gouvernement devra encore revenir à la charge pour reformuler l''épineux projet de loi sur l''amnistie. Une copie à revoir. Le gouvernement n''arrive à pas s''entendre sur le contenu du projet de loi sur l''amnistie et s''accorde un nouveau rendez-vous pour l''examiner.

« Après de longs débats, il a été décidé de reformuler le projet de loi portant amnistie, en tenant compte de diverses observations fournies par la Primature et des ministères », indique le communiqué du conseil du gouvernement tenu mardi à Mahazoarivo. « Le projet de loi ainsi reformulé sera soumis à l''ordre du jour du prochain conseil de gouvernement », poursuit-il.

Christine Razanamahasoa, ministre de la Justice, dont le département est responsable du projet de loi, concède l''existence de débats autour du crime de sang. « Chacun a son interprétation sur ce point précis. Le débat a ainsi conduit à reporter l''adoption du projet de loi sur l''amnistie au prochain conseil du gouvernement », soutient la garde des Sceaux.

Dans ce projet de loi, il est précisé que les crimes de sang, dont le meurtre, font partie des faits exclus de l''amnistie. Dans une certaine mesure, le sujet concerne l''ancien président Marc Ravalomanana, condamné pour meurtre et complicité de meurtre dans l''affaire du 7 février à Ambohitsorohitra.

Standards internationaux

Selon certaines indiscrétions, la Primature  suggère de son côté un autre point de vue. Elle  se limiterait à l''exclusion des violations des droits de l''Homme et des libertés fondamentales comme le stipule la Feuille de route. Des violations qui, en principe, incluent les crimes de sang et les meurtres selon les « standards internationaux », précise une source au courant du dossier.

Des protagonistes de la crise de 2009 feignent de ne pas se focaliser sur l''un des principaux enjeux du projet de loi. Christine Razanamahasoa réfute toute cristallisation de l''une des dispositions de la mouture sur l''ancien président Marc Ravalomanana.

« Pour l''instant, il n''est pas encore question d''untel ou d''untel. Le gouvernement se limite à élaborer le projet de loi même si chacun peut se reconnaître derrière les dispositions », indique-t-elle.

Pour sa part, la mouvance Ravalomanana veut faire croire qu''elle se désintéresse du texte. « Le président Marc Ravalomanana est concerné par l''arrêt des poursuites judiciaires et non par l''amnistie. Mais le calendrier établit l''examen de l''amnistie avant le 29 février, on s''y plie », souligne Ihanta Randriamandranto, ministre de l''Élevage.

Mais comme la ministre de la Justice le rappelle, le « dernier mot » peut revenir à la Communauté de développement de l''Afrique australe (SADC). « Selon l''article 32 de la Feuille de route, il appartient à la médiation de la SADC de définir ce qu''est un crime de sang », indique-t-elle, suggérant un délai supplémentaire dans le processus de l''adoption du projet de loi.

Dans ce cas, le gouvernement refilera la patate chaude au bloc économique régional. Ce scénario, plus que probable, mettrait la Troïka, organe de coopération de la SADC dans l''embarras car elle sera confrontée à sa propre logique. Après avoir fixé elle-même une date butoir pour l''adoption de la loi sur l''amnistie (aujourd''hui), elle sera obligée de cautionner le non respect du délai imparti une fois qu''elle sera sollici­tée pour interpréter la Feuille de route. « On verra ce que la SADC compte faire », enfonce Ihanta Randriamandranto, pensant déjà à l''après-29 février.

Quelle période ?

Quelle est la période couverte par l''amnistie ? L''imprécision de la Feuille de route qui se contente de stipuler « entre 2002 et 2009 » donne lieu à toutes sortes d''interprétations.

La mouture proposée par le ministère de la Justice indique une période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2009. Elle exclut de fait les actes commis après la prise de pouvoir d’Andry Rajoelina, président de la Transition, suivie du mouvement de contestation de la mouvance Ravalomanana. C''est pourquoi une contre-proposition aurait été émise concernant l''élargissement de l''amnistie « aux événements de 2002 » et « à ceux de 2009 ».

(Photo : Les ministres de la mouvance Ravalomanana réclament l’arrêt des poursuites contre l’ancien Président).

(Source : l’Express de Madagascar).