Sans attendre la décision du Conseil d’État, le conseil des ministres a désigné le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, Cécile Manorohanta, au poste de Premier ministre par intérim.
 
Le vice-Premier ministre en charge de l''''Intérieur du gouvernement Roindefo, Cécile Manorohanta, assure l''intérim du Premier ministre de la Transition, Eugène Mangalaza depuis une semaine. Un décret pris en conseil des ministres tenu à Ambohitsorohitra le 14 octobre l''a officialisée à cette responsabilité. Une information confirmée par l''interessée elle-même.

Hier, Cécile Manorohanta a ainsi représenté Eugène Mangalaza à la cérémonie du CEDS au Centre de conférence international à Ivato. Le Premier ministre de la Transition, suivant l''accord du Carlton du 6 octobre, a quitté le pays depuis un certain temps pour un séjour en terre française. «L''État continue à fonctionner et moi, j''assure l''intérim du Premier ministre. Nous assurons l''expédition des affaires courantes jusqu''à la mise en place du nouveau gouvernement», a déclaré Cécile Manorohanta hier à Ivato.

Cette nomination du Premier ministre par intérim peut s''analyser comme une confirmation de l''éviction de Monja Roindefo de son poste de chef du gouvernement même s''il dispose jusqu''à maintenant du palais de Mahazoarivo. «La déclaration commune des membres du gouvernement est claire», a avancé Cécile Manorohanta, en  rappellant la déclaration faite à Ambohitsorohitra le 10 octobre dans la nuit, et suivant laquelle, à partir de ce moment, les membres du gouvernement ne prennent plus d''ordre venant de Monja Roindefo.

Interrogée sur l''éventuel impact de la saisine du Conseil d''État par Monja Roindefo en vue d''un sursis à exécution et d''une annulation de la désignation de Eugène Mangalaza à la tête du gouvernement consensuel de la Transition, Cécile Manorohanta s''est contentée de soulever que «s''agissant d''un acte de gouvernement, la nomination ne devrait pas faire l''objet d’une discussion».

Affaires courantes

La déclaration du ministre de la Justice,  Christine Razanamahasoa, hier soir à son bureau à Faravohitra s''opère aussi en faveur de la continuité de l''exercice de leurs fonctions par les membres de gouvernement sans Monja Roindefo.
La Garde des sceaux a mentionné que le contrôle de conformité à la Charte de la Transition du décret portant nomination du Premier ministre de la Transition, qui est un acte pris en application de la Charte, relève de la compétence de la Haute Cour de la Transition dont la fonction est encore assurée par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). «Dans ces conditions, le fait pour le conseil d''État de retenir sa compétence, en vue de censurer le décret en  cause, remettrait en question la valeur supra légale de la Charte de la Transition», a-t-elle souligné.

Quant à Monja Roindefo, il n''a pas pu être joint au téléphone hier.
De son côté, le commissaire général de la loi, Philippe Andrianjanahary a expliqué hier que l''audience du Conseil d''État sur la requête de Monja Roindefo prévue pour demain est toujours maintenue malgré tout. Ce sera à cette occasion que le Conseil d''État va annoncer s''il est compétent pour trancher le litige ou non.

Dans le camp de la mouvance Ravalomanana, Fetison Rakoto Andrianirina, chef de  délégation aux négociations au Carlton ,a dénoncé une fois de plus les comportements de Andry Rajoelina et son entourage. Il a évoqué que le remplacement de Eugène Mangalaza par Cécile Manorohanta n''est pas fondé. «Même la nomination  du Premier ministre de la Transition devrait attendre la réunion des chefs de file des quatre mouvances pour être effective», a-t-il soutenu.

Acte de gouvernement

La nature juridique du décret de nomination du Premier ministre revient au cœur des débats. Pour le juriste constitutionnaliste, Jean Eric Rakotoarisoa, c’est parce que «le conseil de ministres a dû considérer le décret désignant Eugène Mangalaza chef de gouvernement comme étant un acte de gouvernement, qu’il a décidé de ne pas tenir compte de la requête déposée par Monja Roindefo». C’est ainsi que le juriste explique la désignation d’un Premier ministre par intérim en l’absence de celui considéré comme titulaire du poste.
L’acte de gouvernement étant tout acte non susceptible de recours par voie contentieuse, et la nomination du gouvernement est généralement citée par la jurisprudence comme faisant partie de cette catégorie d’actes.

Le constitutionnaliste reconnaît toutefois qu’en principe, le décret de nomination d’Eugène Mangalaza devait être suspendu depuis le dépôt de la requête du sursis à exécution. À l’entendre, «c’est le Conseil d’État qui aurait dû statuer le plus vite possible sur son incompétence à traiter le dossier».
 
Fano Rakotondrazaka
(Source : L’express de Madagascar)

Lexpress de Madagascar