Des voix s''''élèvent pour dénoncer l''inconstitutionnalité du texte pris sur le bois de rose. Pourtant, le gouvernement réfute ce point de vue.Un sujet brûlant en suspens.

La légalité de l''ordonnance prise par Andry Rajoelina, président de la Transition, portant répression des infractions relatives au bois de rose et au bois d''ébène, soulève des questions. Elle a été prise sans l''autorisation ni la ratification du Parlement. « L''ordonnance sur le bois de rose empiète sur la Constitution de la IVe République », indique un juriste, commentant la procédure d''adoption du texte. « Le président de la République ne peut légiférer par voie d''ordonnance que dans des cas très limités », ajoute-t-il, excluant celui sur le bois de rose de la liste limitative des domaines de l''ordonnance.

Boniface Zakahely, membre du Congrès, a déjà soulevé le problème. Il a indiqué la nécessité de faire adopter le texte par le Parlement. À part l''intervention de Raharinaivo Randrianatoandro, président du Congrès qui a interpellé l''intervention gouvernementale dans la gestion du trafic de bois de rose, le sujet a fait long feu dans les deux Chambres.

Selon l''article 61 de la Constitution de 2010, le président de la République « peut légiférer par voie d''ordonnance pour des matières qui relèvent du domaine de la loi []après] la proclamation de l''une des situations d''exception ».

L''article 104 de la Loi fondamentale stipule que le « Parlement (...) peut déléguer son pouvoir de légiférer au président de la République pendant un temps limité et pour un objet déterminé. La délégation de pouvoir autorise le président de la République à prendre, par ordonnance en conseil des ministres, des mesures de portée générale sur des matières relevant du domaine de la loi ». Et l''article 165 indique que seuls « les textes à caractère législatifs relatifs à la mise en place des institutions et organes, ainsi que les autres lois d''application prévues par la présente Constitution, seront pris par voie d''ordonnances ».

Aucune de ces conditions n''a été remplie. Le Congrès et le Conseil supérieur de la transition n''ont pas délégué un pouvoir d''adoption de l''ordonnance sur le bois de rose à l''Exécutif. « Or, on peut toujours solliciter les deux Chambres du moment qu''elles sont en session qu''elle soit ordinaire ou non », soutient un autre juriste. Et pour l''instant, la ratification du texte ne figure pas encore à l''ordre du jour de la troisième session extraordinaire.

La remise en cause de la légalité de l''ordonnance sur le bois de rose intervient au moment où le général Herilanto Raveloharison, ministre de l''Environnement et des forêts, lance une « consultation » des premiers concernés. Il est prévu qu''il se rendra dans la SAVA jeudi, pour discuter avec les exploitants forestiers de la région afin de défendre le projet gouvernemental sur la gestion des stocks, dont une partie de la stratégie de vente ne satisfait pas les opérateurs locaux.

En tout cas, le général Herilanto Raveloharison s''est déjà exprimé sur le sujet en marge de sa rencontre avec les partenaires techniques et financiers du gouvernement dans le domaine environnemental, la semaine dernière. Il s''est référé à l''avis de la Haute cour constitutionnelle pour confirmer la constitutionnalité du texte.

Le général Herilanto Raveloharison a également brandi d''autres arguments pour expliquer la légalité de l''ordonnance. Il évoque l''absence de session ordinaire du Parlement. « Et la légifération par voie d''ordonnance est une pratique courante », affirme-t-il, rappelant le premier texte sur le vol de bovidés en 1960.

(L’Express de Madagascar. Mardi 23 août 2011.)