Andry Rajoelina remporte une bataille face à Marc Ravalomanana ( photo) sur le projet de loi portant amnistie. Mais le bras de fer n''''est pas encore terminé.

Le gouvernement rembarre l''ancien président Marc Ravalomanana. Ce dernier ne devrait pas faire partie des bénéficiaires de l''« amnistie large » et « de plein droit » entre 2002 et 2009 dont le projet de loi vient d''être adopté par l''Exécutif. À moins que le Parlement n''en décide autrement.

Le projet de texte adopté par le conseil du gouvernement, puis par le conseil des ministres, mardi, a confirmé la tendance des moutures proposées par le ministère de la Justice. Le texte prive de mesures d''apaisement les auteurs d''infractions comme le meurtre et l''assassinat. Marc Ravalomanana en fait partie. Il avait été condamné pour meurtre et complicité de meurtre dans l''affaire du 7 février.

Le camp de Andry Rajoelina, président de la Transition, sort ainsi vainqueur de cette manche du bras de fer l''opposant à la mouvance Ravalomanana. Les avant-projets de loi d''amnistie élaborés par le ministère de la Justice avaient toujours exclu l''ancien président des bénéficiaires de ces mesures d''apaisement. Forts de l''avis de l''équipe juridique mandatée par la Communauté de développement de l''Afrique australe (SADC) sur le rejet de ceux qui ont commis des infractions liées à la violation grave des droits de l''Homme, les partisans de l''homme fort de la Transition ont poussé à entériner le texte au niveau du gouvernement.

Selon certaines indiscrétions, les débats ont été assez animés durant le conseil du gouvernement suivi du conseil des ministres. « Mais les ministres issus de la mouvance Ravalomanana ont été acculés. Ils se sont contentés de proposer des amendements sur la formulation des dispositions du texte », indique une source au courant du dossier.

Contre l''impunité
Harry Laurent Rahajason, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement et chargé de communication à la Présidence de la transition, ne cache pas sa satisfaction. « Les discussions ont été constructives et se sont déroulées dans une bonne ambiance. C''est un pas en avant de franchi. Du point de vue de l''intérêt général, nous tendons vers un retour à la sérénité et à la paix sociale », conclut-il, évitant de se focaliser sur le cas de Marc Ravalomanana.

Pour l''instant, il ne s''agit « que » d''un projet de loi à soumettre au Congrès et au Conseil supérieur de la transition (CST) avant d''être promulgué. Harry Laurent Rahajason met le Parlement devant ses responsabilités compte tenu de l''enjeu. « À chacun d''assumer ses responsabilités. L''Exécutif a pris les siennes », affirme-t-il face au risque d''une montée de tension qui pèserait sur le processus de sortie de crise et sur l''éventualité de retouches du texte par les parlementaires.

La mouvance Ravalomanana affiche la prudence après l''adoption du texte par l''Exécutif. Me Hanitra Razafimanantsoa, vice-présidente du CST, ne souhaite pas émettre de commentaire. « Je n''ai pas encore pu voir le projet de loi », soutient-elle.
La mouvance Ravalomanana ne s''avouera pas vaincue aussi facilement malgré la décision du gouvernement sur l''amnistie. Hanitra Razafimanantsoa cite d''autres pistes pouvant éviter l''élimination politique de Marc Ravalomanana, clamée en public par Andry Rajoelina au nom du principe contre l''impunité.

La vice-présidente du CST revient à la charge pour mettre en avant l''article 16 de la Feuille de route sur l''arrêt des poursuites judiciaires à connotation politique. « Il ne faut pas confondre toutes les dispositions de la Feuille de route », rappelle-t-elle.

Session extraordinaire le 3 avril
Le conseil des ministres qui s''est déroulé, mardi, à Iavoloha a convoqué le Congrès et le Conseil supérieur de la transition pour une nouvelle session extraordinaire, la quatrième, à partir du mardi 3 avril. L''examen du projet de loi d''amnistie figure à l''ordre du jour de cette session extraordinaire, ainsi que celui du projet de loi portant code d''éthique et de bonne conduite politique pendant la transition, l''autre texte entériné au niveau du conseil des ministres.

L''Espace de concertation politique n''arrive pas à faire passer dans ce dernier texte ses propositions. Entre autres, il suggère le régime d''inéligibilité temporaire aux élections contre ceux qui ont été empêchés, ceux qui ont été destitués à la suite d''un mouvement populaire, ceux qui ont exercé un coup d''Etat et ceux qui font l''objet d''une procédure judiciaire pour mauvaise gouvernance et détournement de fonds publics ainsi que ceux qui ont été amnistiés.

Iloniaina Alain, L’Express de Madagascar