Le gouvernement se penchera sur les mesures d’apaisement prévues par la Feuille de route. La réunion du comité ad hoc, ce lundi, est décisive. Le Comité interministériel ad hoc devrait trancher sur la question?de?l’arrêt?des poursuites judiciaires «?à connotation politique?».

Le Comité interministériel?ad?hoc,?composé?de ministres?issus?des?différentes tendances?politiques, devrait se réunir aujourd’hui (lundi 16 janvier) pour prendre une décision sur le dossier. Moins?de?24?heures avant le?rendez-vous,?les?divergences semblent persister. Il reste à savoir si les entités politiques représentées au sein du gouvernement arrivent à trouver un consensus à l’issue de la réunion. Selon une source gouvernementale?proche?d’Andry Rajoelina, président de la transition, la mesure administrative devrait concerner exclusivement les individus condamnés?ou?accusés d’atteinte?à?la?sûreté?de l’État et les journalistes touchés par des?délits?de?presse. D’autres soutiennent que rien n’est encore?acquis?et?que?la mesure pourrait?s’étendre?à d’autres infractions.

Le cas de l’ancien président Marc Ravalomanana se?trouve?en?toile?de?fond des discussions. Ce dernier ne?bénéficierait?pas?de?la mesure d’arrêt des poursuites judiciaires «?à connotation politique?», si l’on se réfère à la source proche du président de la transition. C’est?pourquoi,?la?mouvance Ravalomanana?n’accepte pas un tel scénario et pourrait en proposer d’autres.

Double traitement
Le conseil du gouvernement?du?10?janvier?a?fait part de l’initiative visant à établir «?la liste des personnes devant bénéficier des dispositions?de?l’article?16?de?la Feuille de route inhérent à la cessation des poursuites judiciaires à connotation politique?». Au-delà?de?la?définition?des infractions?susceptibles d’être?concernées?par?la mesure, le débat reste également ouvert sur la démarche?à?suivre.?Certains ministres insistent sur les discussions autour des infractions concernées par la mesure, tandis que d’autres espèrent la présentation des listes des bénéficiaires de la mesure dès aujourd’hui.

Le?cas?des?militaires, soupçonnés?d’être?impliqués?dans?l’affaire?de?la FIGN le 20 mai et celle de la BANI le?17?novembre?2010,?est différent. Celui-ci devrait être discuté au sein du conseil du gouvernement.

À entendre le général Lucien?Rakotoarimasy, ministre?des?Forces?armées,?ils sont?soumis?à?un?double traitement, civil et militaire. Outre?les?infractions?de droit commun?qui?leur?sont reprochées,?ils?doivent?également passer devant un conseil d’enquête?selon?le?règlement régissant la Grande Muette.

Pour le cas des journalistes,?Andry?Rajoelina?a anticipé la réunion du Comité ministériel ad hoc. Ce dernier a annoncé l’arrêt des poursuites contre les membres des médias au cours de la cérémonie de présentation des vœux des artistes, des sportifs et des journalistes.

Photo : Mamy Rakotoarivelo, de la mouvance Ravalomanana, réclame le retour urbi et orbi de l’ancien Président malgache.

Iloniaina Alain, L’Express de Madagascar