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MCCI : un guide pour inciter les opérateurs à respecter les règles de la concurrence

16 mai 2012, 00:00

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MCCI : un guide pour inciter les opérateurs à respecter les règles de la concurrence

Très terre à terre et pédagogique, ‘The Mauritian Legislation on Competition’a pour principal objectif de familiariser les opérateurs avec les exigences du Competition Act de 2007 et à inciter à se conformer aux critères de la saine concurrence.

Un nouvel instrument est venu s’ajouter à l’arsenal de mesures mises en place par les autorités pour assainir en permanence la pratique et l’environnement des affaires dans toutes les sphères de l’activité économique de l’île.

Cette fois-ci, l’initiative vient du secteur privé en l’occurrence la MCCI (The Mauritius Chamber of Commerce and Industry). En effet, cet organisme vient de publier et de mettre en vente un guide intitulé The Mauritian Legislation on Competition.

Ce document, d’une soixante de pages, constitue une véritable bible de poche pour les opérateurs économiques. Car il contient tous les éléments devant leur permettre de repérer, pour les éviter, toutes les pratiques pouvant potentiellement les mettre en porte-à-faux par rapport aux exigences de la loi sur la concurrence.

Le jeu en vaut la chandelle. Car tout contrevenant ayant été trouvé coupable par une Cour de justice de violation des dispositions du Competition Act est passible d’une amende n’excédant pas Rs 500 000 et d’une peine d’emprisonnement de pas plus de deux ans.

The Mauritian Legislation on Competition porte la signature de Barlen Pillay, Manager de la Legal & Business Facilitation Division de la MCCI, dont une des responsabilités consiste à mettre en place toutes les mesures pouvant aider la communauté des affaires à opérer dans un environnement sain.

Le projet de publication de ce guide a bénéficié de l’appui technique et financier du programme PRO €INVEST, sous l’égide du projet SOPSED (Sustainable Organisations for Private Sector Development). PRO €INVEST est un programme de coopération qui regroupe les pays membres de la région de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Commission Européenne. Son objectif est de promouvoir l’investissement et le transfert de technologies dans les pays des ACP. Le projet SOPSED a pour mission de soutenir l’environnement qui favorise l’émergence d’opportunités dans le secteur privé. Mission rendue possible par le renforcement des capacités institutionnelles des organisations qui sont des partenaires naturels.

Sean Ennis, Executive Director de la Competition Commission (CC) a été particulièrement élogieux à l’égard de la MCCI : « Ce document est d’une portée incalculable. Sa contribution pour ce qui est de l’assainissement de l’encadrement des affaires sera considérable. De plus, il arrive au moment opportun. » La collaboration de la MCCI et la CC franchira une nouvelle étape avec la tenue d’un atelier le 12 juin 2012. Le but vise à dégager une meilleure compréhension de l’implication de la concurrence.