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Mozambique : Une commission ad-hoc pour réviser la Constitution

17 octobre 2010, 20:00

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Mozambique : Une  commission  ad-hoc pour réviser la Constitution

Le parlement mozambicain, l''''Assemblée de la République, a entamé ce lundi, à Maputo,&nbsp une session par des discussions concernant la création d''une commission ad-hoc chargée de réviser la Constitution.<BR><BR>Margarida Talapa, présidente du groupe parlementaire du parti Frelimo, qui détient la majorité des sièges au parlement, a indiqué que le texte final contenant les propositions de révision de la Constitution serait présenté au cours de cette session.<BR><BR>Les deux partis d''opposition principaux, Renamo et le Mouvement démocratique mozambicain (MDM), ont déjà exprimé leur opposition à la révision de la Constitution.<BR><BR>Depuis son indépendance, le Mozambique a adopté trois constitutions, en 1975, 1990 et en 2004. La première Constitution du Mozambique ne&nbsp reconnaissait le droit à la propriété privée, ni le multipartisme. A l’époque, le nouveau gouvernement avait instauré un régime d’économie planifiée fondé sur la propriété collective. <BR><BR>En 1990, le pays est devenu une démocratie multipartite et est passé sous le régime de l’économie de marché. Une nouvelle Constitution a été adoptée. Elle a instauré le principe de l’initiative privée et reconnu la propriété privée ainsi que la liberté d’entreprise et d’investissement. Les droits de propriété intellectuelle sont reconnus et garantis.<BR><BR>L’actuelle Constitution du Mozambique date de 2004. Elle reconnaît le droit de propriété (article 82) et les droits de propriété intellectuelle. L’article 94 garantit « … la liberté de création scientifique, technique, littéraire et artistique » et mentionne expressément que : « L''Etat protège les droits inhérents à la propriété intellectuelle, y compris le droit d''auteur. » De plus, le nouveau texte protège également le patrimoine culturel (article 81).<BR><BR>La présente session parlementaire abordera d''autres questions telles que la ratification de la Convention internationale sur les droits des handicapés, la loi sur les substances explosives ou encore les dispositions légales concernant les bâtiments en ruine ou inachevés.<BR><BR><STRONG>Source : Chine Nouvelle</STRONG><BR>

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