Deux écoles de pensée s’affrontent dans la façon de procéder quant aux amendements à apporter au Sports Act 2001. Si le ministère de la Jeunesse et des Sports estime avoir été à l’écoute du Comité olympique mauricien (COM) et avoir pris note de ses propositions écrites et suggestions verbales et poursuit, donc, son travail sans la nécessité d’avoir de nouvelles consultations, le COM lui est d’avis qu’il doit obtenir copie de la nouvelle loi en préparation de façon à obtenir l’avis et l’approbation des fédérations internationales et du Comité international olympique (CIO).

Dans une correspondance adressée au COM le 15 septembre, V.K. Daby, chef de cabinet par intérim au ministère de la Jeunesse et des Sports, soutient que le ministère a pris en considération toutes les propositions formulées en écrit par cette instance de même que les recommandations verbales faites lors de la réunion de travail qui s’était tenue en décembre 2010 et qui était consacrée aux amendements devant être apportés au Sports Act.

V.K. Daby invitait dans cette même correspondance le président du COM, Philippe Hao Thyn Voon, à adresser des recommandations ou propositions supplémentaires au ministère de la Jeunesse et des Sports avant le vendredi 23 septembre.

Le 6 octobre, Philippe Hao Thyn Voon demande officiellement au chef de cabinet du ministère de la Jeunesse et des Sports une copie de la version préliminaire du Sports Act en préparation arguant que cette loi concerne plusieurs sports olympiques et le COM. Il souhaitait la transmettre au département légal du CIO et recueillir ses observations et suggestions.

Eviter les conflits

Le 11 novembre, le président du COM écrit au ministre de la Jeunesse et des Sports cette fois. Il rappelle à Devanand Ritoo que le COM a demandé officiellement une copie de la version préliminaire des amendements devant être apportés au Sports Act mais qu’une fi n de non recevoir a été opposée à sa requête.

Philippe Hao Thyn Voon fait mention des conflits qui ont surgi au sein de certaines fédérations et de l’incompatibilité entre les lois des fédérations nationales et celles des fédérations internationales de même qu’avec le Sports Act, incompatibilité décriée par les fédérations internationales.

«Cette situation incongrue risque de nous mettre en situation de conflit avec les fédérations internationales et de nous conduire à des suspensions ou expulsions. Aucune autorité ou aucun intervenant ne peut souhaiter une telle situation », écrit-il.

Le président du COM se réfère aux discussions qu’a eues le ministre de la Jeunesse et des Sports avec Mustapha Berraf, émissaire du CIO en 2010, au sujet des amendements au Sports Act. «Nous espérons que vous allez tenir votre promesse et ouvrir les discussions avec le COM et les autres intervenants car il est dans l’intérêt de toutes les parties de discuter et d’arriver à un consensus et d’obtenir l’approbation des fédérations internationales et plus important celle du CIO avant de présenter la nouvelle loi au Parlement. C’est une pratique courante d’avoir des discussions sur certaines propositions avant l’élaboration d’une loi», ajoute Philippe Hao Thyn Voon.

Le COM, écrit-il, est une organisation patriotique qui ne souhaite que le bien du pays. «Nous voulons éviter les conflits et le fait d’obtenir l’approbation des fédérations internationales et du CIO démontrera que nous sommes une nation pleine de sagesse.

Le COM se soumet aux lois du pays et les respecte tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec la Charte Olympique et les principes de l’olympisme», affirme-t-il.

Philippe Hao Thyn Voon soutient par ailleurs que si Maurice est un pays souverain et de ce fait responsable de l’élaboration et de la mise en application de ses lois, il n’en fait pas moins partie de l’environnement international et de ce fait est tenu de respecter les lois et statuts internationaux.

Pour lui, Maurice ne perd en rien sa souveraineté en demandant aux fédérations internationales et au CIO de viser sa législation sportive.

«Les fédérations internationales et le CIO seraient très heureuses d’aider Maurice à élaborer un projet de loi», insiste-t-il. Le président du COM réitère alors sa demande au ministère pour des discussions avec toutes les fédérations sportives et le COM au nom tant du patriotisme que de la démocratie.

Philippe Hao Thyn Voon informe le ministre de la Jeunesse et des Sports que l’Association des comités nationaux olympiques africains (ACNOA) et le CIO sont au courant de la situation à Maurice et soutiennent la requête du COM. Il remarque que tout refus de la part du ministère sera mal vu par ces organisations «qui prendront alors les mesures appropriées».

Cette phrase n’a pas fait plaisir au ministère de la Jeunesse et des Sports. Ram Lollchand, assistant directeur des Sports, agissant au nom du chef de cabinet, souligne «la gravité d’une telle assertion».

Il rappelle au COM que le  ministère a eu des consultations avec le COM et le Comité Paralympique Mauricien avant l’élaboration d’une version préliminaire du Sports Act. «Toutes vos propositions et celles des autres intervenants du monde sportif ont reçu la considération qu’elles méritaient», affirme-t-il. Ram Lollchand précise que le COM avait jusqu’au 23 septembre pour faire parvenir toute nouvelle proposition au ministère et qu’il ne l’a pas fait.

Il ajoute qu’un projet de loi national, même dans sa version préliminaire, ne peut être circulé parmi des organisations locales ou étrangères avant sa présentation au cabinet et éventuellement au Parlement.

«Des consultations ont lieu toutefois avec toutes les parties concernées et nous sommes satisfaits qu’elles ont bien eu lieu», écrit-il. Le ministère de la Jeunesse et des Sports ne peut donc, eu égard aux procédures gouvernementales, remettre une copie de la version préliminaire du Sports Act au COM.

Ram Lollchand invite le COM à soumettre officiellement au ministère une copie de ses nouveaux statuts de même que ceux du CIO.

Robert DARGENT