Possession de drogue : la justice indienne modifie une condamnation mauricienne

17 octobre 2013

17 octobre 2013, 06:38

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La Rédaction

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Possession de drogue : la justice indienne modifie une condamnation mauricienne

Arrêté pour possession de drogue par la police mauricienne en 1996, Prem Kishor Raj avait écopé de 30 ans de prison lorsqu’il a été traduit en cour à Maurice. Toutefois, la Haute cour de Bombay l’a remis en liberté dans un jugement rendu mardi 15 octobre. La raison avancée par le juge : la drogue était impure.

Ce ressortissant indien avait été arrêté par la police mauricienne en mai 1996 pour possession de 371,3 grammes d’héroïne. En 1999, il est trouvé coupable de trafic de drogue en cour d’assises et condamné à 30 ans d’incarcération. Néanmoins, la Haute cour de Bombay a, elle, estimé que Prem Kishor Raj ne pouvait écoper d’une peine dépassant dix ans. Il a ainsi été remis en liberté par la justice indienne mardi 15 octobre.

Suivant des accords entre Maurice et la Grande péninsule, le suspect avait été transféré en Inde en 2008 pour purger le reste de sa peine. Mais, une fois dans son pays, il a demandé que celle-ci soit revue. Le ministère de l’Intérieur indien a alors ramené sa condamnation à vingt ans. Insatisfait, Prem Kishor Raj fait appel devant la Haute cour de Bombay. Dans son jugement de mardi, celle-ci observe que la drogue étant impure, le condamné n’avait en fait que 22,4 grammes d’héroïne sur lui quand il avait été arrêté. Une «petite quantité» qui ne pouvait pas entraîner, selon l’instance judiciaire indienne, une peine supérieure à dix ans de prison.

Si dans certaines circonstances, la loi mauricienne permet à un détenu de bénéficier de la loi de son pays d’origine quand il y a été transféré, il n’en demeure pas moins que ce verdict trouble le monde juridique local. L’avocat Ajay Daby explique ainsi que «la règle générale veut qu’une peine donnée dans un pays ne puisse être revue dans un pays étranger». Pour lui, même si cette procédure est légale, «ce jugement est un manque de considération pour la justice mauricienne».