Publicité

Rapport : l’Ombudsman signale le cas d’un plaignant compensé avec dix ans de retard

4 octobre 2012, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Rapport : l’Ombudsman signale le cas d’un plaignant compensé avec dix ans de retard

L’Ombudsman, Soleman Hatteea, a rendu public son 38ème rapport annuel pour l’année 2011, ce jeudi 4 octobre. Entre négligences et lenteurs administratives, il a eu fort à faire durant l’année.

Un cas ressort particulièrement de ce rapport : celui du propriétaire d’un terrain qui a dû attendre dix ans avant d’obtenir sa compensation du ministère des Terres et du Logement.

Le 22 juin 2009, ce citoyen loge une plainte auprès de l’Ombudsman, clamant qu’il n’a toujours pas été dédommagé pour une acquisition obligatoire de son terrain dans le cadre l’agrandissement de l’autoroute sur le tronçon Phoenix-Nouvelle-France. Il était sans nouvelle du ministère depuis 2001.

C’est seulement après une rencontre avec le plaignant, suite à l’intervention de l’Ombudsman, que les cadres du ministère se sont rendu compte que la Cour suprême n’avait jamais été contactée à propos de la décision du Board of Assessment.

(Lire d’autres détails dans l’express de ce vendredi 5 octobre)