Huit cas d’investissement bidon ou à effet de carrousel communément appelé dans le jargon financier le roundtripping provoquent des remous en Inde. Maurice, qui est régulièrement soupçonnée de participer à ce genre de fraude financière, n’est pas mise en cause dans ce récent scandale.

Le « Roundtripping », aussi appelé « fraude carrousel » dans les pays de l’Union européenne, constitue un véritable cauchemar pour le fisc des pays concernés. Cette fraude se pratique librement dans le cadre du circuit qu’un produit financier peut effectuer en toute légitimité et légalité d’un centre financier à un autre. Le fisc reste impuissant devant les conventions assorties du droit de bénéficier de nombreuses exonérations ou d’incitations fiscales.

Contrairement à des soupçons qui pesaient sur Maurice considérée par certains milieux en Inde comme faisant partie d’un vaste réseau international de Roundtripping, ce délit financier se serait produit à Singapour. Selon le Times of India, les auteurs présumés de cette opération illicite auraient utilisé comme écran des sociétés prétendument engagées dans l’immobilier. L’investissement englouti dans chacun des huit projets serait d’un montant de £ 100 millions.

L’affaire n’a pas échappé à la vigilance des autorités indiennes. En effet pour combattre la manipulation des dispositions des conventions pour la suppression de la double imposition, l’Inde a installé des Income Tax’s Overseas Unit (ITOU), une unité du fisc indien chez ses partenaires. Ce service existe à Singapour aussi bien qu’à Port-Louis. Dès que cette affaire a éclaté, l’ITOU du Singapour est entrée en scène.

Nikhil Treebhoohun, Chief Executive Officer (CEO) du Global Institutional Investors Forum (GIIF), ne manque pas de souligner, à propos de ces affaires, que « même un Etat comme Singapour qui dispose de moyens considérables dans le but de traquer ce genre de délit financier, n’est pas parvenu à détecter à temps, l’existence alléguée de ces six cas de Roundtripping ».

« Nous collaborons étroitement avec l’Inde en lui fournissant toutes les informations qu’elle nous demande », souligne Nikhil Treebhoohun. « De plus, un représentant du bureau des impôts de la Grande Péninsule est posté en permanence à Maurice. Nous prenons toutes les précautions requises pour préserver le centre mauricien des services financiers de ce genre de délit. Cependant, on n’est jamais à l’abri de l’outrecuidance de certains téméraires. Tout ce qu’il nous reste à faire, c’est d’être vigilants à tout instant », ajoute-t-il.

La Grande Péninsule n’a pas lésiné sur les moyens pour combattre le délit d’évasion fiscale qui lui fait perdre de l’argent à un moment où elle en a grand besoin. Un budget équivalent à quelque 180 millions de roupies indiennes a été prévu pour lutter contre le Roundtripping pour l’exercice 2012.

Le Roundtripping fait partie du mécanisme dont se servent des évadés fiscaux pour ne pas honorer leur dette envers le fisc. Ce pourrait être l’équivalent de la fraude carrousel dans les pays de l’Union européenne.

On s’en sert également pour le blanchiment de fonds illégaux. L’opération est simple. Le ressortissant du pays A dépose, en toute légalité, son argent dans le centre des services financiers du pays B. Les pays A et B sont signataires d’une convention. Celle-ci est assortie d’incitations fiscales pour favoriser l’investissement ou simplement le libre mouvement de capitaux.

Après un certain temps, le ressortissant du pays A retire son argent du centre financier du pays B. Il le présente comme investissement dans son pays d’origine à la vue et à la barbe du fisc sans payer un seul sou. Si, entre-temps, il a vendu ses actions et que dans le pays où il a déposé son argent, la plus value engrangée n’est pas taxable, le ressortissant du pays A aura évité de payer la taxe.

En d’autres mots, il n’y a jamais eu d’investissement réel. C’est de l’investissement frauduleux. Un même produit a tout simplement fait un circuit, une petite promenade (Roundtripping). Il revient à son point de départ comme dans un carrousel. C’est ce contre quoi l’Inde veut mener un combat sans merci.

Et pour cause. Les conventions de suppression de la double taxation ont permis à l’Inde d’attirer d’importants volumes de capitaux dans le pays. Cependant, le pays estime que la fraude carrousel lui fait perdre des milliards. Pour l’exercice 2011, l’Inde a attiré du Singapour, de Maurice et du Royaume Uni, des investissements équivalents respectivement à 247 milliards, 465 milliards et 450 milliards en roupies indiennes.