A six jours du début des travaux du Joint Working Group, les membres du Global Finance Mauritius (GFM), montent au créneau.

Les travaux de ce groupe, prévus du 23 au 24 août 2012, s’articuleront autour de la renégociation de la convention autour du régime de non-double imposition entre l’Inde et Maurice. GFM est le nouveau nom de l’ex-Global Investors Institutional Forum (GIIF).

« La situation actuelle n’est certainement pas dans l’intérêt de l’Inde et de Maurice. Elle résulte du climat actuel des affaires caractérisé par trop d’incertitude. Cette situation a provoqué une chute de capitaux étrangers en Inde », déclare Nikhil Treebhoohun, Chief Executive Officer (CEO) de GFM, lors d’une conférence de presse au siège de cette organisation à Ebène, vendredi après-midi.

« C’est le gouvernement indien lui-même qui a mis en exergue ce fait. C’est ainsi qu’il a institué un comité restreint spécifique pour revoir le General Anti-Avoidance Rule (GAAR). Il est donc dans l’intérêt des deux pays que nous arrivions à identifier une formule qui permettra tant à l’Inde qu’à Maurice de tirer profit des dispositions de la convention », ajoute-t-il.

Les membres du GFM ont une idée bien précise concernant les éléments qui, selon eux, sont susceptibles d’amener les deux pays à sortir gagnants. C’est une liste de demandes en onze points. Les deux premières revendications respectivement se rapportent à l’instauration d’un climat des affaires où règne la certitude, la clarté de vision et la stabilité qui sont indispensables aux yeux des investisseurs et la nécessité de ne pas accorder trop de pouvoir discrétionnaire aux représentants du bureau du fisc.

L’autre préoccupation des membres du GFM, c’est la nécessité de tout mettre en œuvre pour ne pas indisposer l’Inde. A ce titre, ils proposent deux mesures stratégiques. Si elles sont retenues, elles devraient, dans une large mesure, conforter les Indiens. Ces mesures concernent l’inclusion des dispositions devant rassurer l’Inde dans le combat qu’elle mène actuellement contre le round-tripping. C’est une forme de délit d’évasion fiscale, très prisé par certains investisseurs véreux. Il consiste à exploiter les maillons faibles d’une convention bilatérale en faisant circuler des capitaux dans le seul but de bénéficier des exemptions fiscales. La deuxième mesure envisagée concerne le combat de l’Inde contre les risques de blanchiment d’argent, le financement d’activités liées au terrorisme et l’évasion fiscale.

Autre élément important de la liste des membres du GFM, c’est leur souci à revendiquer le principe de la préséance des dispositions du traité sur les lois domestiques dès que ces dispositions contiennent suffisamment d’éléments pour sévir contre l’émergence de toutes les formes d’abus.

Les membres du GFM souhaitent la conclusion d’un accord qui n’engendre pas une situation où l’île Maurice perdra sa compétitivité par rapport aux autres pays avec lesquels l’Inde a signé des accords pour l’élimination de la double taxation.

Le secteur mauricien des services financiers est un des secteurs phares de l’économie nationale. Les chiffres de Statistics Mauritius montrent que ce secteur a enregistré une croissance de 3.9% en 2011. Sa contribution représente 15% au Produit Intérieur Brut (PIB). Ce secteur compte une vingtaine de banques, 160 sociétés spécialisées en gestion, quelque 25 000 compagnies engagées dans des activités économiques extraterritoriales mais qui sont incorporées à Maurice.