Ce code est entré en vigueur le dimanche 1er avril. Il donne les directives devant permettre aux opérateurs du secteur des services financiers de se prémunir contre les délits de blanchiment d’argent et des activités de financement du terrorisme.

Depuis le dimanche 1er avril, un nouveau code de conduite destiné aux opérateurs du secteur des services financiers et qui sont sous le contrôle de la Financial Service Commission (FSC) est en vigueur.

L’objectif de la FSC est de mettre en place un dispositif susceptible de combattre efficacement les délits de blanchiment d’argent et des transactions louches associées au financement du terrorisme.

Le premier code a été initié en 2003 par la FSC. La présente version vise à harmoniser les dispositions de différents codes qui ont été émis.

La FSC ne s’est pas contentée d’encadrer le mode de fonctionnement des opérateurs qui opèrent selon ses paramètres en tant que régulateur du secteur des services financiers ou bien qui sont régis par les dispositions de l’Insurance Act de 2005 et de la Securities Act de 2005. Sont également concernés par ce nouveau code, les détenteurs de permis autres que ceux qui sont engagés dans le service financier ou qui sont employés dans ce secteur. Ce sont des sociétés spécialisées dans la gestion de compagnies ou de trusts.

Les sociétés étrangères opérant des branches ou des succursales à Maurice peuvent suivre les directives émanant des organismes de régulation de leur pays d’origine. Cependant, seulement aussi longtemps que celles-ci sont en conformité avec la philosophie du code émis par la FSC ou avec les recommandations de la Financial Action Task Force (FATF), un organisme intergouvernemental dont l’objectif est d’élaborer des stratégies capables de combattre les risques de blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive.

L’un des domaines où ce code intervient est celui de l’identification par des détenteurs de licences d’opérateurs dans le secteur des services financiers des sources financières des clients qui les approchent. Le code les invite à faire une différence entre l’origine des fonds et une source de richesse. Selon le nouveau code, le premier résulte d’une activité ou d’une transaction financière du client. Le second se réfère aux activités qui, dans leur ensemble, ont généré la totalité de biens dont dispose le client.