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Seychelles : une loi remplace le Code d''investissements

11 novembre 2010, 00:00

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Seychelles : une loi remplace le Code d''investissements

L''''Assemblée nationale seychelloise a adopté,  à l''unanimité, mardi, une nouvelle loi sur l''investissement qui remplacera le Code d''investissement en vigueur dans le pays depuis 2005. (Photo : la conserverie de thon, à proximité du port de Victoria.)

Selon le ministre des Finances, le vice-président Danny Faure qui a présenté cette nouvelle loi devant les députés, c''est un nouveau dispositif légal pour promouvoir et protéger les investissements tant domestiques qu''étrangers dans le pays.

Tout comme le Code d''investissements, elle garantit aussi les droits de propriété et l''expatriation des profits des investisseurs. La principale innovation de cette nouvelle loi est qu''elle introduit un Conseil d''investissements qui coordonnera les projets d''investissements dans les secteurs privé et public.

Cette nouvelle structure pourra assister les investisseurs dans leurs projets. Ce même conseil est également habilité à signer des accords internationaux dans le but de protéger les investissements faits par des Seychellois à l''étranger ou par des étrangers dans le pays.

On notera que cette nouvelle loi fait partie des mesures pour rendre durable les reformes économiques entreprises depuis novembre 2008 avec le soutien du Fonds monétaire international.



(Source : Agence de presse Chine Nouvelle/Seychelles Nation)

Agence de presse Chine Nouvelle/Seychelles Nation