Tokyo peine à définir le statut juridique des bitcoins

8 mars 2014

8 mars 2014, 09:29

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Reuters

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Tokyo peine à définir le statut juridique des bitcoins

Dans leur première réponse détaillée à l'effondrement, survenu fin février, de MtGox, plateforme basée à Tokyo, les autorités japonaises ont publié un document évaluant la manière dont les bitcoins tombent - ou pas - sous le coup des lois et réglementations existantes.

Selon ce texte, les bitcoins ne sont pas une monnaie et n'ont pas de pouvoir libératoire, mais pourraient, selon les circonstances, être soumis à l'impôt et tomber sous le coup de la réglementation sur le blanchiment.

Tout en prenant acte du fait que les bitcoins ne sont émis ou soutenus ni par des Etats ni par des banques centrales, le gouvernement japonais reconnaît ne "pas encore avoir saisi tous les aspects de la situation".

Les autorités japonaises suivent de près la procédure de dépôt de bilan de MtGox, a déclaré Yoshihide Suga, le secrétaire général du gouvernement.

Sur les 127.000 créanciers de MtGox, moins de 1% sont japonais, a déclaré la plateforme, qui a dit s'être fait dérober 850.000 bitcoins par piratage informatique.

Dans la foulée de la fermeture de MtGox, Flexcoin, un intermédiaire spécialisé dans l'échange et le stockage de bitcoins basé au Canada, a annoncé sa fermeture après avoir été victime d'un vol de l'équivalent de 600.000 dollars de cette monnaie virtuelle par des pirates informatiques.

Ces fermetures de plate-formes interviennent alors que Newsweek a dit avoir identifié l'inventeur des bitcoins, un homme nippo-américain résidant en Californie dont la fortune, selon le magazine américain, s'élève à 400 millions de dollars.

"Ce n'est pas de l'argent. Est-ce qu'ils (les bitcoins) tombent sous la juridiction de l'Agence des services financiers ? Du ministère des Finances ? De l'Agence de protection des consommateurs ? Du ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie ? Les avis sont partagés", a déclaré le ministre des Finances Taro Aso.

Le communiqué du gouvermement, citant 18 chapitres de 11 articles de loi et de réglementations, a précisé que les bitcoins n'étaient pas une monnaie ou un actif au regard du trading professionnel ou de la gestion d'actifs, tout en ajoutant que l'échange d'une monnaie virtuelle ne constituait pas une transaction bancaire ou une transaction liée à un instrument financier.

Mais, de manière générale, les bitcoins pourraient être imposables s'ils tombent sous le coup de certains aspects de la réglementation fiscale, ajoute le document.

Dans ce cas, la porte est ouverte pour que les bitcoins soient considérés comme une matière première de type or, même si le communiqué ne le dit pas explicitement.