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TVA : entrée en opération du programme de remboursement sur les équipements agricoles

28 février 2012, 00:00

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TVA : entrée en opération du programme de remboursement sur les équipements agricoles

Le gouvernement avait introduit une mesure au niveau de la taxe à valeur ajoutée afin d’alléger le coût d’opération des planteurs de cannes à sucre, des horticulteurs et des éleveurs de bœufs et de porcs.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une forme d’impôt que très peu de citoyens peuvent éviter parce qu’elle est facturée sur les biens et les services à différentes étapes de la consommation. Cependant, grâce à une mesure introduite par le gouvernement, des planteurs et des éleveurs peuvent désormais, sous certaines conditions, peuvent se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée.

« Après négociation avec le gouvernement, nous avons obtenu le principe que la TVA puisse être remboursée dans le but d’alléger quelque peu le coût d’opération chez des petits planteurs, des éleveurs de porcs, des horticulteurs et d’autres catégories d’éleveurs », indique Krit Beeharry, président du Small Planters Welfare Fund.

Il ajoute : « Le calcul de la TVA sur les produits agricoles à la consommation paraît extrêmement compliqué à mettre en place. C’est ainsi qu’il a été décidé de rembourser le montant de la TVA qu’un acheteur a payé au moment de faire l’acquisition de certains équipements. Cette mesure est entrée en jeu au début de 2012. Dans certains cas, le remboursement peut se situer entre les Rs 500 000 et les Rs 700 000 dépendant du coût de l’équipement. »

Parmi les équipements concernés, il y a, entre autres, des tracteurs jusqu’à 120 horse power, des équipements pour répandre le fumier et les fertilisants, ou encore ceux pour le nettoyage pour les éleveurs de porcs, des incubateurs, des équipements pour extraire du lait et des conteneurs pour préserver le lait.

Cette mesure a été annoncée dans le budget 2012. Xavier Luc Duval, ministre des Finances et vice-Premier ministre, avait alors indiqué que quelque 23 000 petits planteurs de cannes à sucre, 6 000 horticulteurs, et quelque 5 000 éleveurs de bœufs et de porcs bénéficieront de cette mesure.

Pour se faire rembourser, les bénéficiaires de cette mesure peuvent soit se mettre en rapport avec le Small Planters Welfare Fund ou directement au bureau du Mauritius Revenue Authority (MRA).