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Infractions au code de la route
Attention ! Des sanctions plus sévères !
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Infractions au code de la route
Attention ! Des sanctions plus sévères !
Bouclez votre ceinture ! Au cas contraire, vous payerez une amende de Rs 5 000 au lieu de Rs 1 000. Le ministre du Transport, Alan Ganoo, présentera, en première lecture, des amendements à la Road Traffic Act cet après-midi au Parlement. Pas moins d’une trentaine de changements seront apportés à cette loi pour rendre les amendes plus lourdes. Il y en aura beaucoup qui passeront de Rs 500 à Rs 1 000. Cependant, les plus marquantes concernent les plaques numérologiques pas aux normes. La sanction passe de Rs 1 000 à Rs 25 000 tout comme doubler sur un passage pour piétons passe à Rs 5 000 au lieu de Rs 1 000. Plusieurs délits commis sous la Road Traffic (Construction and Use of Vehicles) Regulations seront également sanctionnés par des amendes qui passent de Rs 20 000 à Rs 100 000.
La punition sera également plus sévère pour ceux qui participent aux rallyes illégaux. Une première infraction coûtera entre Rs 10 000 et Rs 25 000 au lieu de Rs 1 000. En cas de récidive, elle pourrait aller jusqu’à Rs 100 000 et une peine de prison de moins de deux ans. Les sanctions contre les taxis et contract buses seront aussi revues. Ces amendements apporteront également des précisions sur la loi comme l’interdiction de transporter des passagers dans le caisson d’un véhicule tout-terrain, par exemple. Ci-après quelques-uns des changements.
• Rallye illégal
Rs 10 000 à Rs 25 000 (première fois)
Rs 25 000 à Rs 50 000 (deuxième fois)
Rs 50 000 à Rs 100 000 avec une peine de prison (plus de deux fois)
• Conduite sans permis – Rs 1 000
• Excès de passagers dans les transports publics – Rs 1 500
• Récupérer un passager hors d’un arrêt d’autobus – Rs 1 500
• Rouler avec une portière ouverte – Rs 1 500
• Infraction dans une station-service – Rs 1 500
• Affichage de publicité sur un taxi sans respect des normes – Rs 1 000
• Excès de vitesse de plus de 25 km/h – Rs 12 500
• Ne pas céder le passage à un piéton sur un «crossing» – Rs 3 000
• Véhicule sans plaque minéralogique devant ou à l’arrière – Rs 1 000
• Absence de formulaire pour le constat amiable – Rs 1 000
• Ceinture de sécurité pas bouclée – Rs 5 000
• Plaques minéralogiques pas aux normes – Rs 25 000
• Doublement sur un passage piéton – Rs 5 000
• Récupérer des passagers payants hors d’une base d’opération ou à moins de 60 mètres d’un arrêt d’autobus – Rs 2000
• Attirer des passagers – Rs 2000
• Utilisation d’un véhicule sans licence appropriée pour transporter des passagers payants – Rs 5000
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