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Commissions parlementaires pour approuver ou rejeter les nominations

5 août 2023, 07:51

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Un nouvel élément a été introduit dans le débat politique à Maurice depuis la semaine dernière quand Navin Ramgoolam, le leader du Parti travailliste, a proposé l’institution de commissions parlementaires chargées, entre autres, de la responsabilité d’approuver ou rejeter des nominations à des postes de responsabilité dans les institutions officielles du pays.

Un tel mécanisme existe aux États-Unis où toutes les nominations du Président sont examinées par une commission sénatoriale. Différemment de Maurice, les États-Unis disposent d’un régime présidentiel où le pouvoir est détenu par le chef de l’Etat comme en France aussi. Le système west-ministérien, prévalant à Maurice comme dans d’autres pays du Commonwealth, par contre confie le pouvoir au Premier ministre soutenu nécessairement par une majorité au Parlement. En France comme aux États-Unis, le Président exerce le pouvoir même si les instances parlementaires ne lui sont pas acquises. Evidemment, si la majorité parlementaire soutient le Président, ce dernier se voit épargné de certaines tracasseries.

Des tracasseries à la pelle par contre pour le Président américain dont les nominations sont portées devant la commission sénatoriale. Bien souvent, le Président abandonne à mi-chemin sa proposition de nommer un de ses mignons à un poste de responsabilité. Tel fut le cas de l’Indo-Américaine Neera Tanden que le Président Joe Biden voulait, en novembre 2020, nommer comme directrice de l’Office of Management and Budget, le poste le plus puissant dans l’administration même de la Maison Blanche. Mais Tanden, une femme fort controversable, essuya une forte opposition au Sénat au point que Biden devait au début de mars 2021 abandonner sa nomination. Tanden se vit offrir le poste de simple conseillère.

Tanden échoua devant le Sénat non pas pour avoir mal fait son homework mais parce que son passé marqué par des propos incendiaires contre des dirigeants républicains l’avait rattrapée. En matière de homework, bien des années avant Tanden, une femme avait bien étudié son dossier avant de se présenter devant le Senat et cela avait un lien direct avec Maurice. La femme en question, Penne Korth, aux allures de poupée Barbie et amie intime et bailleur de fonds du président George Bush (le papa) avait été nommée ambassadrice au paradis de Maurice. Evidemment, les sénateurs l’auraient démolie si elle n’avait pas préparé son dossier Maurice à la perfection. Avant son audience, elle n’hésitait pas à prendre contact avec des spécialistes mauriciens afin de mieux comprendre certaines complexités de notre société et nos mœurs politiques.

S’il existait une structure parlementaire semblable à Maurice comme celle à Washington, on se demande si Presley Paul aurait réussi à convaincre les membres d’une telle commission de la justesse de sa nomination comme directeur-général de la Cargo Handling Corporation (CHC). Evidemment, les audiences se seraient déroulées en public. On aurait interrogé Paul sur ce qu’il comptait faire pour rendre la CHC plus productive car le port mauricien est l’un des derniers dans le monde en termes de performance. On se serait surtout intéressé au bagage professionnel de Paul, sur ses dissertations, ses grands moments à l’université. Puisque les médias auraient largement couvert les public hearings sur Paul, nul doute que des ex-étudiants d’institutions concernées se seraient manifestés pour dénoncer la fumisterie.

Des public hearings sur une question d’extrême importance pour l’épanouissement de la démocratie à Mauricie furent tenues en 2001 par le tout nouveau régulateur des médias audiovisuels, l’Independent Broadcasting Authority (IBA). En effet, l’IBA était en mesure d’octroyer trois licences pour des radios privées pour mettre fin au monopole de la MBC. La technologie numérique n’avait pas encore été introduite à Maurice, ce qui fait qu’il n’existait que trois fréquences analogiques pouvant être utilisées par des entreprises radiophoniques privées. Plusieurs compagnies firent une demande pour l’octroi d’une licence. Afin de pouvoir designer les trois meilleurs postulants, l’IBA eut recours à des examens publics de tous les dossiers au Vaghjee Hall et cela en présence de toutes les parties concernées et des médias. Finalement, les trois demandes les plus travaillées et crédibles furent retenues.

De nos jours, à Maurice, il existe des régulateurs comme l’IBA et des institutions gérant nos finances publiques qui agissent dans l’opacité la plus totale, en l’absence même de toute accountability. Un mécanisme pouvant aider à garder au loin de potentiels accapareurs de biens publics ou des faussaires de certificats servirait grandement à consolider la démocratie, la méritocratie et l’état de droit. D’où l’importance d’une commission parlementaire sur toutes les nominations stratégiques. Le mal serait alors éliminé à la source même.