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Cour suprême
Cader Sayed-Hossen abandonne sa pétition électorale
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Cour suprême
Cader Sayed-Hossen abandonne sa pétition électorale
Cader Sayed-Hossen (à g.) contestait l’élection de Gilbert Bablee dans la circonscription n°15.
Revirement de situation. Cader Sayed-Hossen, candidat malheureux du Parti travailliste (PTr) lors des dernières élections générales, a retiré sa pétition électorale contre Gilbert Bablee. Cela s’est produit hier mardi 3 octobre en Cour suprême, lors de l’audience relative à cette affaire, devant la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et le juge David Chan. L’absence du commissaire électoral, Irfan Rahman, n’est pas passée inaperçue.
Mᵉ Gavin Glover, Senior Counsel, qui, avec Mᵉ Robin Ramburn, Senior Counsel, et Mᵉ Raju Sewraz, Senior Attorney, représente Cader Sayed-Hossen, n’a pas tergiversé pour informer les juges que son client allait abandonner sa pétition électorale. Les autres parties concernées n’ont pas objecté à la motion de l’avocat.
À un moment, les juges ont demandé à l’ avocat du commissaire électoral de faire connaître la position de son client. La séance a été levée pour permettre à l’homme de loi de prendre contact avec le commissaire électoral. À la reprise, le représentant d’Irfan Rahman a indiqué que celui-ci n’y voyait aucune objection.
Mᵉ Glover a ensuite retracé la chronologie de cette affaire. Il a rappelé que la pétition électorale avait été déposée devant la Cour suprême depuis le 28 novembre 2019, soit 21 jours après les résultats des législatives. L’homme de loi a fait remarquer que quatre ans s’étaient écoulés et que l’affaire n’avait pas encore connu de dénouement.
En cours de route, le juge Benjamin Marie Joseph, qui, avec la juge Raatna Seetohul-Toolsee, avait entendu cette pétition électorale, a pris sa retraite. Une autre composition de la cour a été constituée, composée de la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et du juge David Chan.
Mᵉ Glover s’est ensuite interrogé sur la possibilité que ces deux juges puissent rendre leur jugement avant les prochaines élections générales, l’année prochaine. Il est d’avis que cette pétition électorale n’a plus de raison d’être, d’où la décision de son client de ne pas aller de l’avant. «Il n’y a aucune chance d’obtenir un jugement rapide», a indiqué en substance Mᵉ Glover.
Dans une déclaration à la presse, Cader Sayed-Hossen a affirmé que cela serait une perte de temps après quatre ans de poursuivre la démarche concernant cette pétition électorale. Pour Gilbert Bablee, c’est la fin d’un feuilleton. Cader Sayed-Hossen contestait l’élection de ce dernier et réclamait un nouveau décompte des voix dans la circonscription n°15, La Caverne-Phoenix.
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Chronologie
7 novembre 2019: élections générales
28 novembre 2019: la pétition électorale déposée devant la Cour suprême
9 décembre 2019: le pétitionnaire paraît devant la cheffe juge
13 janvier 2020: le commissaire électoral et la returning officer déposent leur «demand of particulars»
27 janvier 2020: le défendeur n°1, Gilbert Bablee, dépose une motion pour faire rayer certains paragraphes de la pétition
3 février 2020: le pétitionnaire résiste face à la demande de Gilbert Bablee
17 février 2020: le commissaire électoral dépose un affidavit pour faire rayer certains paragraphes de la pétition
15 octobre 2020: la cour entend les arguments sur la demande de Gilbet Bablee et du commissaire électoral
27 janvier 2021: jugement en faveur du pétitionnaire
15 février 2021: motion pour accorder la permission à Gilbert Bablee d’avoir recours au Conseil privé
22 février 2021: Cader Sayed-Hossen dépose un contre-affidavit
26 février 2021: arguments sur la demande de «conditional leave»
8 mars 2021: jugement réservé
9 septembre 2021: l’Electoral Supervisory Commission souhaite obtenir les «personal answers» du pétitionnaire
16 septembre 2021: la motion rejetée
29 mars 2022: le pétitionnaire souhaite obtenir les «personal answers» du commissaire électoral et de la «returning officer»
29 mars 2022: la motion du pétitionnaire acceptée
11 janvier 2023: la motion présentée par le commissaire électoral et la returning officer rejetée
8 février 2023: motion du commissaire électoral pour avoir recours au conseil privé
4 juillet 2023: la demande du commissaire électoral rejetée
3 octobre 2023: la pétition électorale abandonnée
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